Tous les articles dans "Bretagne - Pays de la Loire" :

> Comment déclarer ses revenus artistiques ?
20 avril 2017

> ADHÉREZ à un syndicat en 2017 !
17 février 2017

> Nouvelle année et nouvelle règle en 2017 !
4 janvier 2017

> Consternation pour le Quartier
28 juin 2016

> Retrouvez-nous chaque mois !
28 avril 2016

> NANTES - Réunion plasticiens - Jeudi 3 Octobre 2013
15 septembre 2013

> PAROLES D’ARTISTES à Nantes
3 février 2013

> NANTES - Réunion plasticiens "spéciale paperasse" 2012
13 mars 2012

> Rencontre Artistes Plasticiens à BREST le 13 mars 2012
20 février 2012

> Assemblée Générale du SNAPcgt Bretagne Pays de la Loire
19 février 2012

> "Salon du livre et de l’édition d’art" (2 et 3 décembre 2011) école des Beaux Arts de Rennes
25 novembre 2011

> UNE MUNICIPALITE QUI PROMEUT L’ART ( à sa manière)
16 juin 2011

> ANNULATION d’ EXPOSITION - ARTISTES SANS CONTRAT, ATTENTION
11 juin 2011

> Rencontre artistes - auteurs visuels et plasticiens à LORIENT
12 mai 2011

> marché public déclassé en Haute Mayenne
22 mars 2011

> réunions plasticiens à Rennes
14 mars 2011

> « Ma Ville Demain » pour les artistes ?
25 février 2011

> Réunions permanences du SNAPcgt à Nantes
7 août 2010

> CULTURE EN DANGER - 17 juin à Nantes
16 juin 2010

> Réunion exceptionnelle à Nantes
6 janvier 2010

> BILAN "COLOK"
5 juin 2009

> FORUM-COLLOQUE des plasticiens à Nantes
18 mai 2009

> "EN GARE" exposition sur l’engagement
7 mai 2009

> RÉUNION PLASTICIENS NANTES
19 octobre 2007

> Première reconnaissance des plasticiens en Loire Atlantique
15 avril 2007

> Formalités, inscriptions, déclarations d’activités artistiques
6 avril 2007

> Entrevues d’artistes
8 mars 2007

> un centre de ressources à Nantes ?
27 janvier 2007




© SNAPcgt 2006
conception graphique : GL
réalisation du site : Clm + SPIP
 
puce  BILAN "COLOK"
Écrit par SNAPcgtBretagne-PaysdelaLoire le 5 juin 2009 à 22h40

« COLOK » a réuni à Nantes une soixantaine de personnes ; artistes, acteurs du secteur et intervenants institutionnels ou politiques.

La matinée était consacrée à des questions techniques et administratives, dans lesquelles les artistes ont souvent du mal à se retrouver : statut social et fiscal, droit d’auteur.

Affilié ou assujetti, l’inscription au régime auteur Maison des Artistes, obligatoire, est le premier geste de professionnalisation. Gilles Fromonteil a rappelé fortement que les luttes des artistes ont généré ce régime spécifique de sécurité sociale. Il faut lutter encore, pour l’améliorer : couverture sociale des accidents du travail, de maladies professionnelles, formation continue. Un vrai statut social de l’artiste, unifié ?

Sur le statut fiscal intervenait Pierre Yves Grellier (cgt finances). Les revenus artistiques sont TOUJOURS des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Il y a deux régimes d’imposition possibles, le régime micro BNC avec abattement forfaitaire de 34 %, et la déclaration contrôlée, qui prend en compte la totalité des frais professionnels. C’est ce dernier qui prend en compte les réalités de nos activités. Il est préférable de le choisir.

Sur le droit d’auteur, Guillaume Lanneau en a exposé les fondamentaux ; droit moral, droit patrimonial, droits individuels et droits collectifs. Le droit d’auteur est un droit attaché à la personne de l’auteur, à la différence du copyright anglo-saxon, qui appartient le plus souvent au producteur.

Il a été répondu à la plupart des questions. La demande générale est pour d’autres réunions sur ces sujets.

Le beau temps a rendu la pause déjeuner particulièrement conviviale, bien qu’assez courte. On a pu échanger de façon informelle et mieux faire connaissance.

L’agenda de certains intervenants a conduit à fractionner le sujet des politiques publiques en deux parties (début et fin d’après midi). Huguette Hérin (Conseil Régional) l’a introduit avec la politique culturelle du Conseil Régional des Pays de la Loire. Le débat a été animé, sur les opérations phares, la visibilité des artistes de la région et leur représentation par les organisations professionnelles. La Région, qui applique le décret 1% artistique depuis peu, n’a pas engagé de démarche pour le Droit de Présentation Publique. Serge Le Glaunec (commission culturelle CGT), a prôné la démocratisation culturelle.

Puis s’est tenu le débat sur les perspectives du droit d’auteur. Olivier Brillanceau, Directeur de la SAIF, a démontré la nécessité pour les auteurs d’être inscrits dans une société de perception et de répartition des droits d’auteur. C’est le seul moyen de percevoir des droits collectifs (audiovisuel, internet, reprographie, etc.). Pour les droits individuels (droit de reproduction, de représentation et droit de suite), on peut les gérer seul, mais il peut être utile de s’adosser à la société dont on est membre (particulièrement pour percevoir le droit de suite). Gilles Fromonteil a insisté pour que les artistes adhèrent à la SAIF, qui a été fondée par les organisations professionnelles d’artistes et qui se bat depuis des années pour le droit de présentation publique et les droits collectifs sur internet. Pour nombre d’artistes dans la salle, c’était un sujet nouveau, dont ils prenaient conscience de l’importance.

La table ronde sur les « spécificités et précarités » de nos métiers a été tronquée. En effet, aucun représentant de la Ville de Nantes ni de Nantes Métropole, principaux acteurs, n’est venu intervenir sur la question des ateliers d’artistes, des ateliers-logements et du Programme Local pour l’Habitat. Nous sommes d’autant plus perplexes que les demandes de rendez-vous sur ces sujets, les propositions à participer à des groupes de travail restent sans réponse. Alors que s’inaugure un quartier de la création, les artistes n’ont pas été associés à son élaboration, via leurs organisations professionnelles. Face à cette absence, les nombreux artistes concernés par ce sujet étaient déçus. Par contre, la présence du Conseil Général de Loire Atlantique, avec Alain Robert, vice-président et Brigitte Cossé chargée de mission à l’insertion, accompagnés de Virginie Lardière qui appliquera le dispositif de soutien aux artistes, a permis d’apporter des informations très attendues sur le passage du RMI au RSA. Un changement important : le RSA est compatible avec le régime fiscal de la déclaration contrôlée, ce qui n’était pas le cas du RMI. Plus de la moitié des plasticiens affiliés à la MdA a un revenu artistique inférieur à 8300 euros par an (seuil de pauvreté 8 800 € environ). Le non-respect des droits, la non reconnaissance dont souffre la profession, une culture de la gratuité du travail accentuent cette précarité. De nombreux artistes recourent alors aux minima sociaux. Le SNAPcgt a élaboré le projet d’une Allocation de Base à la Création (ABC), fondée sur la professionnalité et déconnectée du quotient familial. Aux artistes de s’en emparer pour la faire concrétiser.

Il restait à reprendre le débat sur les politiques publiques, et à aborder les économies des arts visuels. Pierre Garçon a introduit cette table ronde par une critique d’idées reçues sur la profession. Mireille Pernot, adjointe à la culture de la ville de Rezé a captivé les trente rescapés de cette journée marathon. « ...Les citoyens et les élus doivent faire place à la culture et à l’art.... Mais ça ne suffit pas ! ... L’artiste ne doit pas supporter seul le risque... La place reconnue à l’art n’est pas indépendante du statut donné à l’artiste... Les artistes doivent être représentés par leurs organisations professionnelle... La culture doit déranger, défricher, interpeller... Vifs applaudissements dans la salle. Louisette Guibert, élue à l’action culturelle de la Ville de Nantes, qui n’avait pu assister aux débats de la journée, ne pouvait être au fait des réalités de nos métiers. Il s’en est suivi des incompréhensions. Nous avons convenu de nous rencontrer ultérieurement pour préciser les choses.

L’intervention de Dominique Sagot-Duvauroux fut un moment jubilatoire de précision et de propositions. Après avoir brossé un tableau clair des différents modèles économiques empruntés par les artistes visuels, il a suggéré des pistes d’amélioration équitable des rémunérations du travail artistique par d’autres répartitions des flux financiers du secteur. Aide sélective - aide automatique : une particularité négative de notre secteur est qu’il ne bénéficie que d’aides sélectives (au contraire, par exemple du spectacle vivant, dont le dispositif de "l’intermittence" constitue une forme d’aide automatique. Parmi les idées ; une redevance sur les entrées des monuments (patrimoine public payant), les produits dérivés de la culture, et l’exploitation des œuvres tombées dans le domaine public... Le patrimoine d’hier alimenterait ainsi la création d’aujourd’hui. Dans nos sociétés d’auteurs, mutualiser une partie de la perception des droits en direction du plus grand nombre.. Utopie ?

Il était 20h, passées largement, et ces brèches dans la pensée unique des économistes classiques ont suscité étonnement, intérêt et passions. Sur ces ouvertures d’espoirs, nous avons terminé cette intense journée, autour d’un verre de l’amitié.

La plupart des présents ont exprimé leur satisfaction. Merci aux militants pour leur implication et le prêt de matériels. Merci à la région des Pays de la Loire et au Conseil Général de Loire Atlantique pour leur soutien qui permettra l’édition d’un fascicule plus complet des actes de la journée.

bilan co-rédigé par Pierre Garçon, Christine Loichot, Pierre Hugues Robieu, Agnès Rougeot et Irène Rusniewski.

consultez-le en images sur COLOK