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© SNAPcgt 2006
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réalisation du site : Clm + SPIP
 
puce  Le guide de l’auteur d’œuvres plastiques et graphiques est publié !
Écrit par Guillaume Lanneau le 22 janvier 2007 à 20h54

ATTENTION nouvelle édition été 2011. voir article


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Sommaire

Qu’est-ce que le SNAPcgt ? Le rôle des associations d’artistes

La déclaration d’activité. Se déclarer socialement. Se déclarer fiscalement. Faire valoir ses droits d’auteurs.

Le statut social sociale des artistes auteurs. Le régime de sécurité sociale.
-  description du régime, les 2 organismes, les missions.
-  champ d’application. - les limites du champ d’application. - les activités accessoires.
-  déclaration d’activité.
-  être assujetti.
-  être affilié.
-  les cotisations.
-  le précompte.
-  les prestations.
-  la commission professionnelle. - première affiliation. - maintien : conditions.
-  la commission d’action sociale. Des améliorations à apporter. La formation professionnelle. La retraites et la retraite complémentaire. Les autres droits sociaux. La CMU, la CMU complémentaire. L’Allocation de solidarité spécifique (ASS). Le RMI : articulation avec l’activité artistique. L’ABC.

Vos droits d’auteur. Qu’est-ce que le droit d’auteur ? Comment définir une œuvre originale ? Toutes les œuvres sont-elles protégeables ? L’œuvre de collaboration. L’œuvre composite. L’œuvre collective. Le droit moral. Les droits patrimoniaux. Le droit de présentation publique. Le droit de suite. Les droits collectifs. Factures, vente d’œuvre ou droit d’auteur ? Vos droits à l’étranger. Les sociétés d’auteurs. Pour ou contre les SPRD ? Faire valoir vos droits “au jour le jour”. Les droits d’exploitation. Quelles sont les conséquences d’une commande. sur l’application du droit d’auteur ? Présentation de la SAIF.

Le statut fiscal. Les taxes et impôts. La taxe d’habitation. La taxe professionnelle. Tenir sa comptabilité. Les impôts sur le revenus. Étaler le paiement de ses impôts. La TVA. Le régime de TVA simplifié. La TVA et l’étranger. Prix, récompenses et subventions. L’activité syndicale. Rétrocession d’honoraires et travail collectif. Contrôle ! Informations et conseils. Les frais professionnels. Tenir sa comptabilité. Les frais mixtes. Les amortissements. Remboursement ou débours ? Ouvrir votre compte bancaire professionnel. Un bon conseil.

La gestion de votre vie professionnelle. Valeur du travail & marché de l’Art. • La création pour en vivre. • Calculer le prix de sa journée de travail. • Les quatre étapes d’un projet. • Le droit d’auteur dans le coût de votre travail. • Les frais techniques. Devis et facturation. Les pénalités de retard. La contractualisation auteur/diffuseur. • Contrat de mise en dépôt. • Contrat d’exposition (galerie). • Contrat d’exposition dans un espace commercial. • Contrat d’exposition collectivités territoriales.

• Contrat de production - contrat d’exposition. en direction des centres d’art et des fonds régionaux d’art contemporain • Les “activités annexes”. • Contrat de cession de droits de reproduction. • Droit de présentation publique. Combien facturer. Les aides sociales. Les aides à la création. L’atelier. S’assurer. Le droit à l’image. Le 1% décoration. L’auteur et le Code des marchés publics.

Les obligations des diffuseurs.

Glossaire et adresses.

Institutions et associations. Sociétés d’auteurs. Associations nationales d’artistes. Organisations professionnelles. Associations de gestion.

Les DRAC, région par région.

Les adresses du SNAPcgt.

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