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puce  réunions plasticiens à Rennes
Écrit par Pierre Garçon le 14 mars 2011 à 07h11

Le SNAPcgt a tenu à Rennes deux réunions, le 14 octobre 2010 et le 17 mars 2011 au Centre Colombier, dont vous trouverez ci-dessous les comptes rendus.

Si vous voulez participer à d’autres rencontres ou nous inviter à participer à une que vous organiseriez, contactez nous : snapcgtbretagnepaysdelaloire@gmail.com

Vous pouvez aussi nous indiquer les thèmes que vous souhaiteriez voir traiter, dans le champ de la vie professionnelle des artistes et auteurs visuels.


COMPTE RENDU « ARTISTES et DROITS D’AUTEURS » réunion jeudi 17 mars à RENNES

Une soixantaine de participant, plasticiens, photographes et étudiants en école d’art étaient présents au centre culturel Le Colombier.

intervenants : Olivier Brillanceau, directeur général de la SAIF, Pierre Garçon, SNAPcgt, Bruno Astorg, UPP.

après une présentation détaillée des notions de base de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, le public a pu poser des questions concrètes qui ont surtout porté sur la contractualisation avec des diffuseurs, éditeurs, collectivités.

Les problèmes de contrats rencontrés reviennent souvent à l’exigence du commanditaire que tous les droits d’exploitation de l’oeuvre lui soient cédés en bloc, sans définition de leur nature, ni du support de leur exploitation, sans limite géographique, de quantité d’exemplaire ou de durée de la cession.

Il a été rappelé que de tels contrats sont abusifs et illicites, puisque la validité d’un contrat requiert le détail des droits concédés.

Il a été débattu des moyens à utiliser de persuasion pour convaincre les commanditaires à accepter une négociation plus équitable, notamment lorsque l’on est face à des personnes qui n’ont pas vraiment conscience, qu’elles n’ont pas de réel besoin d’exploiter tous les droits de l’oeuvre commanditée. Toutefois la seule persuasion ne suffit pas toujours, loin s’en faut, et il faut parfois recourir à des procédures judiciaires.

Olivier Brillanceau a aussi présenté la SAIF et expliqué le fonctionnement et l’utilité de la société d’auteur :

perception et redistribution des droits collectifs : les droits d’auteurs que l’artiste ne peut percevoir individuellement pour la reproduction éventuelle par des tiers de son oeuvre, par photocopie ou scanner au titre de la copie privée. La SAIF perçoit un pourcentage d’une taxe à cet effet sur les ramettes de papier, les photocopieurs, les cd, etc, qu’elle redistribue à ses sociétaires.

Négociation de contrats, si l’auteur sociétaire les lui apporte à gérer.

Perception et restitution du Droit de Suite.

l’adhésion à la SAIF ne coûte que 15,24 €, à vie. c’est en fait l’acquisition d’une part sociale. Il est souligné que chaque sociétaire est égal à tous les autres et peut participer en postulant au conseil d’administration, notamment, à la vie de la société d’auteurs.

La question du droit d’auteur ayant occupé toute la réunion, il n’a pu être répondu aux questions sur les autres sujets qui préoccupent les plasticiens. Il a été répondu par mails les jours suivants, à celles qui ont été transmises en fin de réunion.

MERCI au CENTRE LE COLOMBIER pour son accueil chaleureux.

...

INVITATION

Le SNAP cgt Bretagne-Pays de la Loire et le Centre Culturel Colombier à Rennes sont heureux de vous inviter à une discussion sur le thème des droits d’auteurs

avec Olivier BRILLANCEAU (directeur) et Jorge ALVAREZ (président) de la SAIF (Société des Auteurs des arts visuels et de l’Image Fixe).

Les intervenants exposeront, à 14h30, tout ce que vous souhaitez savoir sur les droits d’auteurs de vos créations plastiques, graphiques, vidéos ou photographiques ; droits individuels et collectifs ; perceptions, répartition, reconnaissance et défense ; droit de présentation publique, de suite, de reprographie,etc...

Dans un deuxième temps, à partir de 16h30, seront abordées en questions-réponses, les autres problématiques de nos métiers dans les arts visuels (statut, fiscalité, Maison des Artistes, AGESSA, administrations...).

Avec des invités des organisations professionnelles et syndicales de l’USOPAV (Union des Syndicats et Organisations Professionnelles des Arts Visuels).

Cette rencontre aura lieu Jeudi 17 mars 2011 de 14h30 à 17h30, Centre Culturel Colombier, 5 place des Colombes 35000 Rennes

Tel :02.99.65.19.70 - contact@centrecolombier.org

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livret fascicule offert sur demande aux participants.

Évènement en partenariat avec : Centre Culturel Colombier, SNAP Cgt (Syndicat National des Artistes Plasticiens CGT), SAIF (Société des Auteurs des arts visuels et de l’Image Fixe), CAAP (Comité des Artistes Auteurs Plasticiens),UPP (Union des Photographes Professionnels), et SNSP (Syndicat National des Sculpteurs et Plasticiens).


Réunion exceptionnelle à Rennes du 14 octobre 2010 COMPTE RENDU

Intervenants : SNAPcgt : Pierre Garçon (secrétaire), Agnès Rougeot (trésorière), Emmanuel Debare (contacts institutions), Gaël Le Vaillant

Centre culturel Le Colombier : M. Jean-Jacques Leroux (directeur)

Ecole des Beaux-Arts : M. Philippe Hardy (directeur)

DRAC : Mme Laëtitia Bouvier, conseillère pour les arts plastiques

Un cinquantaine de participants, artistes ou étudiants aux Beaux-Arts, venus de Rennes ou de plus loin, ont assisté à cette rencontre.

I. INTRODUCTION ET PRESENTATION DES INTERVENANTS

II. STATUT SOCIAL ET FISCAL, présentation générale de Pierre

1. Le statut social :

L’inscription à une caisse de sécurité sociale est obligatoire dès la première rémunération artistique ou vente d’œuvre. Ce peut être la MDA (Maison des Artistes) ou l’AGESSA (association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs), selon le type d’activité. Mme Laetitia Bouvier préconise, notamment pour les étudiants en fin de parcours des Beaux Arts, qui n’ont jamais encore perçu de rémunération artistique, de s’inscrire aux impôts pour obtenir un SIRET.

Questions-Réponses relatives à l’inscription (demander à la MDA un numéro d’ordre), aux différences assujettis/affiliés (les affiliés sont pris en charge par la caisse de sécu, les assujettis doivent avoir une autre caisse. Pour être affilié, il faut avoir un bénéfice de 900 fois le taux horaire du SMIC), aux différentes activités prises en compte par le régime (les activités accessoires n’étant acceptées qu’aux affiliés).

2. Le statut fiscal :

Il faut s’inscrire aux impôts selon la nomenclature 9003A activités artistiques. On obtient de là par l’INSEE un numéro de Siret. Pour choisir son régime fiscal, différentes options sont possibles :
-  BNC (bénéfice non commerciaux) simplifié, dit aussi micro-entreprise : chiffre d’affaire avec 34% d’abattement automatique pour les frais
-  BNC toujours, mais régime de la déclaration contrôlée (aux frais réels), souvent plus intéressant, car plus conforme à la réalité des frais de nos professions.

Questions-Réponses relatives aux différentes options de régime, à l’exonération ou non de la TVA, à la tenue de la comptabilité, à l’inscription ou non à un centre de gestion de comptabilité.

III. DROITS D’AUTEUR, présentation générale de Pierre

Régis par le code de la propriété intellectuelle, les droits d’auteurs protègent l’auteur et l’œuvre (droits moraux) et permettent l’exploitation des oeuvres avec des contreparties financières sous différentes formes (droits patrimoniaux). Ils se déclinent en droits individuels et droits collectifs. Il est possible de céder tout ou partie des droits patrimoniaux à une société d’auteurs qui va collecter les droits d’auteurs et les reverser à ses adhérents. Il s’agira de gestion collective pour des droits que l’auteur, seul, ne peut gérer (exemple : la copie privée de son travail sur des photocopieuses). La société d’auteur négociera les contrats de droits d’auteur pour l’artiste s’il a aussi cédé ses droits individuels (par exemple : le droit de suite, de reproduction ou de présentation). Le SNAP recommande vivement l’inscription à la SAIF (société des auteurs de l’image fixe). Il suffit pour cela d’acquérir une seule fois une part de sociétaire de 15,24€ pour en faire partie à vie.

IMPORTANT Toutes ces questions de statuts et de droits ( et autres sujets relatifs au travail de l’artiste plasticien) sont traitées clairement et en détail dans le « Guide de l’auteur d’œuvres plastiques et graphiques » édité par le SNAPcgt, obtenu sur simple demande contre un chèque de 10€ (gratuit en cas d’adhésion au SNAP). De nombreuses réponses sont aussi apportées dans la brochure « COLOK », remise à chaque participant.

IV. QUESTIONS OUVERTES

1. Nous sommes revenus sur les problématiques liées au RSA. A la question sur les plafonds d’attribution du RSA en Ile et Vilaine et en Bretagne en général, M. Vincent Baudoin, conseiller référent missionné par le CG 35 pour les bénéficiaires du RSA du secteur artistique et culturel préconise le statut BNC au réel pour ne pas dépasser fictivement les seuils de plafond de ressources.

2. Une artiste picto-charentaise de passage à Rennes tient à souligner et applaudir la mobilisation et la solidarité des artistes en Bretagne et Pays de la Loire sur les questions relatives aux statuts de notre profession.

3. Intervention de M. Philippe Hardy, directeur de l’école des Beaux Arts de Rennes, qui se prononce pour la mise en place, pour les étudiants de son école, de formations sur les thématiques évoquées. Il insiste également sur l’importance, pour l’artiste, de prendre la précaution de mettre à jour son statut, en prévision des périodes moins florissantes de sa vie professionnelle. A ce sujet, il est rappelé que nos professions ne bénéficient toujours pas de la formation professionnelle continue, toutefois des avancées sont entrevues sur ce point grâce à des négociations au plan national.

4. Sur la question des médiocres, voire quasi nulles rémunérations artistiques, M. Jean-Jacques Leroux, directeur du centre culturel du Colombier émet un avis équivalent au nôtre, qui consiste à dire qu’il faut tirer vers le haut les rémunérations lors des expositions (ce qui n’est pas la pratique, loin s’en faut, de tous les lieux d’exposition).

V. CONCLUSION

Nous remercions M. Jean-Jacques Leroux, directeur du centre culturel Le Colombier pour le prêt de la salle et son accueil chaleureux. Les questions/réponses et remarques diverses continuant d’aller bon train, il faut bien mettre un terme à la réunion, et M. Leroux conclut sur la proposition de continuer des rencontres sur ce mode, en limitant chacune à une seule thématique. Pour ce faire il conviendrait qu’un petit groupe d’artistes se constitue à Rennes, pour définir quels seraient les thèmes attendus et quand les aborder.

...

INVITATION

Centre culturel Colombier 5 place des colombes 35000 Rennes

INFORMATION - DIFFUSION "COLOK"

Rencontre Artistes Plasticiens

Etre professionnel ou en devenir dans les métiers des arts plastiques, comme vous savez sûrement déjà, comporte bien des difficultés d’ordre économique, administratif et social.

Statuts, droits, fiscalité, droits d’auteur, maison des artistes, CAF, les institutions concernées ne sont pas toujours à même de nous renseigner.

Nous vous invitons à une après-midi forum d’information et partage d’expériences, pour échanger sur ces points incontournables de nos démarches d’artistes. (JPG) "COLOK" livret fascicule de contributions d’artistes, d’institutions, d’administratifs et d’élus (80 pages, Nantes, juin 2009).

A l’appui de ces discussions, nous diffuserons gratuitement « COLOK » aux présents.