Tous les articles dans "Publications" :

> 17, ça s’fête !
7 septembre 2017

> FLYER à destination d’artistes en voie de professionnalisation !
7 mai 2017

> le journal n°2 du SNAPcgt est sorti !
31 mars 2017

> Le Journal l’Atelier (spéciale censure)
12 décembre 2016

> la carafe du 51ème congrès de la CGT !
15 avril 2016

> le nouveau journal du SNAPcgt est sorti !
5 février 2016

> congrès du SNAPcgt
7 septembre 2014

> ART POSTAL
22 juillet 2014

> GUIDE de l’auteur(e) - nouvelle édition !
6 septembre 2011

> Les auteurs dans la lutte
30 octobre 2010

> Un drapeau du SNAPcgt
15 octobre 2010

> COLOK est paru
4 mai 2010

> Vie d’chien, vie d’artiste ?
2 novembre 2009

> DANTE est paru !
5 octobre 2007

> Le guide de l’auteur d’œuvres plastiques et graphiques est publié !
22 janvier 2007




© SNAPcgt 2006
conception graphique : GL
réalisation du site : Clm + SPIP
 
puce  GUIDE de l’auteur(e) - nouvelle édition !
Écrit par Pierre Garçon le 6 septembre 2011 à 15h37

(JPG)
GUIDE SNAPcgt
nouvelle édition - été 2011 - 190 pages - 12 €


Sommaire

Qu’est-ce que le SNAPcgt ? L’observatoire de la liberté de création - Le rôle des associations d’artistes.

La déclaration d’activité. Se déclarer socialement • Se déclarer fiscalement • Faire valoir ses droits d’auteurs.

Le statut social sociale des artistes auteurs. Le régime de sécurité sociale.
-  description du régime, les 2 organismes, les missions.
-  champ d’application. - les limites du champ d’application. - les activités accessoires.
-  déclaration d’activité.
-  être assujetti.
-  être affilié.
-  les cotisations.
-  le précompte.
-  les prestations.
-  la commission professionnelle. - première affiliation. - maintien : conditions.
-  la commission d’action sociale. Des améliorations à apporter. Le statut d’auto-entrepreneur La formation professionnelle. La retraites et la retraite complémentaire. Les autres droits sociaux. La CMU, la CMU complémentaire. Le RSA : articulation avec l’activité artistique. L’ABC.

Vos droits d’auteur.

Qu’est-ce que le droit d’auteur ? • Comment définir une œuvre originale ? • Toutes les œuvres sont-elles protégeables ? • Les œuvres à plusieurs auteurs • Le droit moral • Les droits patrimoniaux • Vos droits dans l’espace numérique • Le droit de présentation publique • Le droit de suite • Les droits collectifs • Factures, vente d’œuvre ou droit d’auteur ? • Le "libre" de droits • Les dessins et modèles à l’INPI • Vos droits à l’étranger • Les sociétés d’auteurs • Pour ou contre les SPRD ? • Faire valoir vos droits “au jour le jour” • Les droits d’exploitation • La rémunération au forfait • Quelles sont les conséquences d’une commande sur l’application du droit d’auteur ? • La SAIF.

Le statut fiscal. Les taxes et impôts • Les impôts sur le revenus • La remise "jeune auteur" • Étaler le paiement de ses impôts • La TVA • Prix, récompenses et subventions. L’activité syndicale • Rétrocession d’honoraires et travail collectif • Contrôle ! • Informations et conseils • Les frais professionnels • Tenir sa comptabilité • Les frais mixtes • Les amortissements • Remboursement ou débours ? • Ouvrir votre compte bancaire professionnel • Un bon conseil.

Les autres aspects de votre vie professionnelle. Valeur du travail & marché de l’Art. • Le 1% artistique • La rémunération des appels à projets • Le code des marchés publics • Devis et facturation • Les pénalités de retard • La contractualisation auteur/diffuseur. • Stagiaire, assistant ou co-auteur • les aides sociales • les aides à la création • l’atelier • S’assurer • Le droit à l’image • les associations d’artistes • exposer à l’étranger...

Les obligations des diffuseurs

Glossaire et adresses.

Institutions et associations. Sociétés d’auteurs. Associations nationales d’artistes. Organisations professionnelles. Associations de gestion.

Les DRAC, région par région.

Les adresses du SNAPcgt • la facture du guide

POUR OBTENIR LE GUIDE

Le guide coute 12 € + 1,80 € de ƒrais de port : 13,80 € si envoi.

Le guide est GRATUIT pour les adhérents du SNAPcgt.

Trouvez votre adresse SNAPcgt la plus proche en cliquant sur CONTACTS


GUIDE édité avec le soutien de la SAIF.