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puce  NOMINATION d’un Administrateur Provisoire de l’AGESSA et de la MdA
Écrit par SNAPcgt le 9 janvier 2015 à 19h10

Nous apprenons par le journal officiel la nomination de Monsieur Bernard Billon, administrateur provisoire en lieru et place des Conseils d’Administration de l’AGESSA et de la MdA.

Arrêté du 29 décembre 2014 portant nomination d’un administrateur provisoire de la Maison des artistes et de l’Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs

Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du secrétaire d’Etat chargé du budget en date du 29 décembre 2014, M. Bernard BILLON est nommé administrateur provisoire de la Maison des artistes et de l’Association pour la gestion de la sécurité sociale des artistes auteurs.

Les fonctions d’administrateur sont exercées à titre bénévole. Durant son mandat, M. Bernard BILLON est investi de l’ensemble des pouvoirs dévolus aux conseils d’administration. Le mandat d’administrateur provisoire prend fin au plus tard le 1er janvier 2016. Il pourra être mis fin à ce mandat lorsque les élections de nouveaux conseils d’administration pour les deux organismes concernés ou d’un conseil d’administration unique en cas de création d’un organisme unique de gestion de la sécurité sociale des artistes auteurs.

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Lettre de Mission de Bernard Billon

Bernard Billon exerce par ailleurs les fonctions de Directeur du Fonds de solidarité vieillesse depuis le 4 octobre 2010.

Cette nomination met fin à la vacance d’administration des organismes qui prévalait depuis avril 2014 et nous l’espérons, au déblocage rapide des dossiers d’action sociale en souffrance.