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puce  Artistes-Auteur·trice·s, vigilance !
Écrit par SNAPcgt le 13 novembre 2019 à 10h02

Ce qui va changer pour vous au 1er janvier 2020.

On n’arrête pas comme ça le train de la folie réformatrice de la macronie. Droit social, fiscalité, formation professionnelle... tout y passe dans un désordre de plus en plus préoccupant et un flou bien entretenu.

Sur le plan social, le dépeçage progressif de la Maison des Artistes et de l’AGESSA se poursuit. Il serait maintenant question de rassembler l’ensemble des auteurs sous l’étiquette AGESSA, malgré l’opposition unanime des organisations professionnelles.

Bienvenue à l’URSSAF !

Parallèlement, notre lien à l’URSSAF se renforce. Nous devons toutes et tous ouvrir un nouveau compte en ligne auprès de l’URSSAF avant le 31 décembre. Une communication des ministères est prévu pour dans quelques jours.

Ce compte est d’autant plus important que c’est là que nous aurons la possibilité de moduler l’acompte provisionnel que l’URSSAF va appeler les deux premiers trimestres 2020. Parallèlement, nous réclamons toujours et avec constance, la tenue d’élections pour remettre en place un Conseil d’Administration de notre régime. Ce retour à la démocratie ne semble toujours pas une priorité gouvernementale...

Notons néanmoins 2 points positifs à mettre au crédit du SNAP CGT

• La revendication que le SNAP cgt portait depuis maintenant 4 ans semble être en passe de se réaliser. Un accueil physique devrait être mis en place à Paris par l’URSSAF, qui recherche un bâtiment parmi les locaux à disposition des CPAM, amenant un partage de locaux avec une CPAM dédiée aux Artistes-Auteur·trice·s. Si cet accueil ne répond pas à la question du lien avec les artistes en régions, il permet néanmoins une re-matérialisation du lien avec l’institution.

• Autre point que nous réclamions dans notre projet de 2015 pour une caisse unique : la centralisation des demandes d’indemnités journalières. En effet, face a l’incapacité avérée des caisses de Sécurité Sociale locales à traiter les demandes des artistes-auteur·trice·s, nous souhaitions la création d’un service unique et centralisateur. Là encore, il semble qu’il se mette en place. Sa localisation n’a guère d’importance dès lors qu’il regroupe les compétences et le personnel nécessaire.

Formation professionnelle : avis de tempête annoncée !

Suite à la réforme de la formation professionnelle, tous les organismes de formation (dont celui des artistes-auteur·trice·s : l’AFDAS) ont l’obligation de faire des appels d’offre pour toutes les formations collectives conventionnées, avec tout ce que cela suppose de rédaction des dossiers, études, dépouillement...). Résultat, toutes ces formations pourraient bien être paralysées jusqu’en septembre 2020. Merci la réforme au pas de charge !

En matière fiscale, un changement important !

À notre plus grande surprise, sans la moindre concertation, l’article 100 bis du code général des impôts a été supprimé. Il permettait aux indépendant·e·s ayant des revenus irréguliers d’étaler sur trois ou cinq ans des recettes exceptionnelles. Par exemple, en cas de grosse commande, l’artiste pouvait lisser ses revenus afin de minorer l’impact fiscal. C’est un coup dur porter à celles et ceux dont les revenus sont irréguliers et généralement faibles. Nous tentons actuellement de rétablir cet article via des amendements contradictoires à l’assemblée nationale.

Et nous voyons toutes et tous combien le poids du ministère de la culture faiblit et que ses budgets fondent, combien les organisations syndicales peinent à se faire entendre. Nous ne sommes audibles que si nous sommes rassemblés. Néanmoins, le travail que nous menons collectivement, les propositions que nous construisons, les solidarités qui nous animent et que nous entretenons sont essentielles pour défendre les artistes-auteur·trice·s. Il faut pour cela que nous nous retrouvions au sein des syndicats.

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Vous êtes les bienvenu-e-s au SNAPcgt !

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