GUIDE SNAPcgt

nouvelle édition - été 2011 - 190 pages - 12 €

Qu’est-ce que le SNAPcgt ? L’observatoire de la liberté de création - Le rôle des associations d’artistes

La déclaration d’activité. Se déclarer socialement • Se déclarer fiscalement • Faire valoir ses droits d’auteurs.

Le statut social sociale des artistes auteurs. Le régime de sécurité sociale.
  description du régime, les 2 organismes, les missions.
  champ d’application. - les limites du champ d’application. - les activités accessoires.
  déclaration d’activité.
  être assujetti.
  être affilié.
  les cotisations.
  le précompte.
  les prestations.
  la commission professionnelle. - première affiliation. - maintien : conditions.
  la commission d’action sociale. Des améliorations à apporter. Le statut d’auto-entrepreneur La formation professionnelle. La retraites et la retraite complémentaire. Les autres droits sociaux. La CMU, la CMU complémentaire. Le RSA : articulation avec l’activité artistique. L’ABC.

Vos droits d’auteur.

Qu’est-ce que le droit d’auteur ? • Comment définir une œuvre originale ? • Toutes les œuvres sont-elles protégeables ? • Les oeuvres à plusieurs auteurs • Le droit moral • Les droits patrimoniaux • Vos droits dans l’espace numérique • Le droit de présentation publique • Le droit de suite •Les droits collectifs • Factures, vente d’œuvre ou droit d’auteur ? • Le "libre" de droits •Les dessins et modèles à l’INPI • Vos droits à l’étranger • Les sociétés d’auteurs • Pour ou contre les SPRD ? • Faire valoir vos droits “au jour le jour” • Les droits d’exploitation • La rémunération au forfait • Quelles sont les conséquences d’une commande sur l’application du droit d’auteur ? • La SAIF.

Le statut fiscal. Les taxes et impôts • Les impôts sur le revenus • La remise "jeune auteur" • Étaler le paiement de ses impôts • La TVA • Prix, récompenses et subventions. L’activité syndicale • Rétrocession d’honoraires et travail collectif • Contrôle ! • Informations et conseils • Les frais professionnels • Tenir sa comptabilité • Les frais mixtes • Les amortissements • Remboursement ou débours ? • Ouvrir votre compte bancaire professionnel • Un bon conseil.

Les autres aspects de votre vie professionnelle. Valeur du travail & marché de l’Art. • Le 1% artistique • La rémunération des appels à projets • Le code des marchés publics • Devis et facturation • Les pénalités de retard • La contractualisation auteur/diffuseur. • Stagiaire, assistant ou co-auteur • les aides sociales • les aides à la création • l’atelier • S’assurer • Le droit à l’image • les associations d’artistes • exposer à l’étranger

Les obligations des diffuseurs

Glossaire et adresses.

Institutions et associations. Sociétés d’auteurs. Associations nationales d’artistes. Organisations professionnelles. Associations de gestion.

Les DRAC, région par région.

Les adresses du SNAPcgt • la facture du guide

POUR OBTENIR LE GUIDE :

Le guide coute 12 € + 1,80 € de ƒrais de port : 13,80 € si envoi.

Le guide est GRATUIT pour les adhérents.

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GUIDE édité avec le soutien de la SAIF.

Parce que le projet de réforme des retraites va aussi toucher les auteurs, le SNAPcgt est présent dans la lutte.

Lors de la manifestation du 28 octobre, le SNAPcgt a éditer un badge et des affiches afin de récolter des fonds pour la caisse de grève.

Nous avons rencontré un succès au delà de nos espérances. Nous allons dès maintenant verser 890 euros aux grévistes.

il y avaitfoule !

Et nous allons remettre ça le 6 novembre.Pour répondre aux nombreuses demandes, nous vous informerons sur ce site du lieu de notre présence dans le cortège parisien.

Nous remercions toutes celles et tous ceux qui ont manifesté leur solidarité avec les grévistes.