Défendre vos droits n’est pas un supplément d’âme, c’est la condition de votre reconnaissance professionnelle.

Nos moyens sont ceux que vous nous donnez.

Nous mettons en place, à partir de 2012, la possibilité d’acquitter votre cotisation par prélèvement bancaire trimestriel. Le formulaire sera prochainement mis en ligne.

Il est toujours possible de régler par chèque (ou espèces, directement à votre trésorier(ère) régional(e).

Cotisation : • Si votre revenu annuel est supérieur à 16 000 € : 1 % de vos bénéfices, c’est la règle commune à la CGT.

• Si votre revenu annuel est inférieur à 16 000 € :

• 160 € pour les revenus voisins de 16 000 €

• 120 € pour les revenus voisins de 12 000 €

• 80 € pour les revenus voisins de 8 000 €

• 60 € pour les revenus voisins de 6 000 €

• 40 € pour les revenus voisins de 4 000 €

• 32 € cotisation minimum pour les revenus inférieurs ou voisins des minimas sociaux (RSA, ASS).

Votre cotisation est à envoyer à la section régionale la plus proche de chez vous (toutes les adresses dans la rubrique "contacts".

liste des sections régionales : Alsace, Aquitaine, Bretagne-Pays de la Loire, Bourgogne, Languedoc-Roussillon, Limousin, Nord Pas de Calais, Provence Alpes Cote d’Azur, Paris Ile de France, Picardie, Poitou-Charentes.

ATTENTION : En région Midi Pyrénées, notamment, il n’existe pas de section régionale : adhérez directement au SNAP national.

POUR OBTENIR LE GUIDE :

Guide de l’auteur d’oeuvres plastiques et graphiques

Le guide coute 12 € + 1,80 € de ƒrais de port : 13,80 € si envoi.

Le guide est GRATUIT pour les adhérents.

Nous avons été alertés par deux adhérents du SNAPcgt d’un dysfonctionnement important de l’IRCEC ( régime de retraite complémentaire ) : ils viennent de recevoir deux lettres d’huissier pour les années 2009 et 2010, soit 1094,48 € chacun par contrainte à payer des cotisations dont ils ne sont pas redevables. Ceci sans date butoir d’ailleurs mais avant "recouvrement forcé" à l’encontre des artistes...

Rappel des faits :

Seuls les artistes affiliés sont obligatoirement soumis à cotisations IRCEC.

Les artistes assujettis n’ont pas obligation de cotiser à l’IRCEC (ils peuvent le faire mais c’est volontaire). En 2004, l’organisme Maison des Artistes a été obligé de transmettre à l’IRCEC son fichier d’artistes affiliés. Suite à une erreur de secrétariat des services, l’organisme a fait parvenir la totalité du fichier avec adresse et contact des artistes affiliés et des artistes assujettis. L’IRCEC a exigé des cotisations à l’ensemble du fichier. La Maison des Artistes a corrigé son erreur en demandant de tenir compte des nouvelles informations portant sur uniquement les artistes affiliés. Mais l’iRCEC depuis continue à appeler des cotisations pour l’ensemble du fichier.

Le Conseil d’administration de la Maison des Artistes a protesté à plusieurs reprises. Le Président de l’IRCEC s’est engagé à chaque fois à ce que cela soit corrigé, et qu’ainsi les artistes assujettis ne soient plus appelés à cotiser. En fait il n’en a rien été. Les artistes assujettis continuent de recevoir des appels de cotisations qui ne les concernent pas.

Et aujourd’hui les artistes assujettis sont mis à l’amende par contrainte par huissier !

Le SNAPcgt va agir immédiatement auprès des pouvoirs publics et de la direction de l’IRCEC en exigeant la suspension des contraintes sur les artistes assujettis.

Nous demandons aux artistes assujettis qui auraient reçu cette mise en demeure par huissier : de ne pas donner suite, de ne pas payer ces sommes indues.

de bien vouloir entrer en contact avec le SNAPcgt (répondre à l’adresse de contact)

de bien vouloir nous communiquer leur témoignage et agir de façon concertée face à la direction de l’IRCEC.

contact SNAPcgt

INFO PRATIQUE :

QUE L’ON SOIT ASSUJETTI OU AFFILIÉ EN MAINTIEN, la cotisation IRCEC n’est obligatoire que si le bénéfice RÉEL 2010 est supérieur à 7974 pour (7893 pour 2009). Si votre bénéfice est inférieur, vous pouvez cotiser volontairement ou demander une dispense de cotisation. Cette option figure normalement au dos de l’appel à cotiser de l’IRCEC.

Lettre de Bernard Thibaullt

Bernard Thibaud demande pour la Cgt, au président de l’assemblée nationale, la publication du rapport sur le financement des syndicats.

Publication le 14 novembre des comptes de la Cgt : Les comptes de la Cgt

Le 13 Décembre 2011 au matin, les portes des les Ateliers des Artistes de La Forge de Belleville ont été fracturées par des services de sécurité en présence d’huissiers.

Toutes leurs œuvres en très grand nombre et leurs matériel et outils de travail ont été évacuées dans un garde-meuble par les services techniques de la Direction des Affaires Culturelles.

Depuis la réunion du 26 octobre à la Direction des Affaires Culturelles, où l’expulsion annoncée par le jugement du Tribunal Administratif avait été retardée, les artistes ont été effectivement reçus individuellement par le Sous-directeur de la Création Artistique pour réétudier leurs candidatures à un atelier de la ville de Paris afin d’être relogés, comme annoncé dans notre communiqué de presse du 27 octobre 2011.

Depuis, 2 artistes se sont vus proposer un atelier de la ville de Paris.

Une candidature a été acceptée pour le moment.

Ce sont donc 8 artistes qui se retrouvent privés de leurs lieux et de leurs outils de travail et surtout de leurs œuvres qui leur ont été confisquées. Leurs projets professionnels se trouvent malheureusement injustement interrompus.

Quatre relogements effectués sur la vingtaine de plasticiens initialement sur le site, car nous n’oublions pas ceux qui travaillaient dans le lieu collectif de l’usine, expulsés manu militari il y a 2 ans déjà, par l’actuel gestionnaire du site, l’association « T.R.A.C.E.S ».

Nous attendons de la Direction des Affaires Culturelles qu’elle respecte ses engagements et reloge dignement tous les artistes de l’association la Forge de Belleville en attente d’un atelier dans les meilleurs délais.

La promesse faite au Conseil de Paris par Mr Christophe Girard , Adjoint au Maire chargé de la Culture qui déclarait en 2009 que son intention n’avait jamais été et ne sera jamais de son vivant d’expulser les artistes de l’association la Forge de Belleville n’a pas été tenue.

Nous espérons que la Direction des Affaires Culturelles saura tenir ses engagements de relogement pour tous les artistes dans le respect de leur création. Nous remercions toutes les personnes qui nous soutiennent et nous vous tiendrons informés de l’évolution de notre situation.

Association la Forge de Belleville.

Vous trouverez ci-joint l’appel commun de La Ligue des droits de l’Homme et de la Fédération Cgt du Spectacle à défendre la liberté de création et à s’opposer à la montée des intégrismes de toute nature.

TRACT cgt Spectacle

A cet effet, elle donne rendez-vous le jeudi 8 décembre à 18h30 à l’angle des avenues Matignon et Franklin Roosevelt pour soutenir le Théâtre du Rond Point qui diffuse la pièce Golgota Picnic de Rodrigo Garcia.

Secrétariat de la Cgt Spectacle