Droits sociaux :
APPEL à MOBILISATIONS 7 septembre
ARTISTES, ENCORE UN EFFORT POUR ARRIVER À LA RETRAITE
Les artistes forment une population qui part nettement plus tard à la retraite que l’ensemble de la population active*. Pourquoi ?
Ce n’est pas par choix, nos professions ayant le "privilège" de pouvoir cumuler retraite et activité professionnelle. Ce qui n’est pas un luxe, car avec un revenu médian de 8300 euros par an, nous ne pouvons prétendre qu’à des retraites minimalistes.
Les artistes arrivant à l’âge de 60 ans n’ont souvent pas le nombre de trimestres suffisants pour valider une retraite à taux plein. Pour éviter la décote, ils sont donc obligés d’attendre 65 ans pour liquider leur pension.
67 ans demain ? 70 après-demain ?
NON ! C’EST INACCEPTABLE
Nous invitons les organisations professionnelles des arts visuels à se joindre à nous et à relayer largement cet appel.
*(16 % de plus de 60 ans chez les artistes contre 2% pour l’ensemble des actifs en 2006, source ministère de la Culture)
communiqué de la CGT
En dévoilant son projet de réforme des retraites à quelques jours des congés d’été et en détournant l’attention sur des questions sécuritaires, le gouvernement espérait faire l’économie de la mobilisation sociale contre une réforme brutale, injuste et qui ne résoudra pas la question de l’avenir du système par répartition. Loin de s’éteindre, la mobilisation syndicale durant tout l’été a permis de préparer ce qui s’annonce comme une rentrée sociale inédite. Pour la première fois, l’ensemble des organisations syndicales appellent ensemble à une grande journée de grèves et de manifestations le 7 septembre.
A PARIS, manifestation à 14H Place de la République RDV artistes avec la fédération du spectacle : 14H devant le Cirque d’Hiver (110 rue Amelot - M°Filles du Calvaire).
Pour les autres régions, contactez votre SNAP régional ou UD carte des manifestations
rappel articles précédents
Cela concerne AUSSI les artistes plasticiens ...
L’allongement de l’âge légal de départ à la retraite, l’allongement du nombre de trimestres et d’années de cotisations ne sont pas les seuls leviers d’action pour trouver l’équilibre, comme le gouvernement prétend le faire croire.
On pourrait agir sur le montant des cotisations, et qui les payerait. Alors que la part salariale du PIB régresse en rapport aux profits de l’actionnariat financier, ces derniers ne contribuent pas au système de retraite (ou de santé). Les précédentes réforme "Balladur" de 1993, puis "Raffarin-Fillon de 2003 avaient déjà écarté cette ressource.
"si l’on appliquait aux revenus financiers et intérêts distribués le même taux de cotisation vieillesse patronale qu’aux salaires brut, soit 8, 3%, on relèverait les ressources annuelles de 8,7 milliard d’euros" (Jean Marie Harribey - Le Monde Diplomatique juin 2010)
Le SNAPcgt appelle les artistes à défendre, le 24 juin, la retraite à 60 ans (âge légal) et à promouvoir des alternatives de financement. Rappelons qu’aujourd’hui les artistes accèdent difficilement et tardivement à leur retraite. Les dispositions programmées par le gouvernement et prônées par le MEDEF ne feront qu’aggraver cette situation. Ce projet de réforme des retraites est inacceptable.
Mercredi 16 juin à 17h30 Hôtel de ville de Paris :
DES ATELIERS POUR LES ARTISTES VIVANTS
Jeudi 17 juin à 11h Place de l’Opéra
POUR L’ART et LA CULTURE
Il est urgent avant l’été d’attirer l’attention des élus sur la crise récurrente des ateliers d’artistes à Paris et pour obtenir des réponses sur la situation très dégradée des artistes de La Forge.
Le SNAPcgt demande la mise en place d’un groupe de travail régulier pour suivre la situation des ateliers et des ateliers-logements, proposer et lancer des projets, réfléchir sur leurs attributions. Venez nombreux, y compris costumés (1) en S.A.F (Sans Atelier Fixe) pour faire entendre la voix des artistes franciliens. Une lettre sera remise au Maire de Paris.
(3 ème journée d’action nationale pour la culture). Il est important de rejoindre toutes les professions de l’art et de la culture pour résister à la casse de l’action publique et notamment de l’action culturelle dans notre pays. La manifestation se dirigera ensuite vers le ministère de la culture ou le ministre a prévu de tenir le Conseil National des Professions du Spectacle.
(appel de la Fédération Nationale des Syndicats du Spectacle, de l’Audiovisuel et de l’Action Culturelle CGT et la plupart des syndicats patronaux des professions culturelles)
En régions, des actions similaires sont prévues, notamment à Nantes, 11h devant la DRAC, puis Pique Nique place du commerce, pour sensibiliser les publics.
Fiscalité :
Suppression de la Taxe Professionnelle : Un nouvel impôt sur les artistes ?
"...J’ai le plaisir de vous confirmer que le champs de ces deux impôts (CFE CET) est identique, à de très rares exceptions près à celui de la taxe professionnelle. En conséquences, les peintres, sculpteurs, graveurs et dessinateurs, considérés comme artistes et ne vendant que le produit de leur art, mentionnés au 2° de l’article 1460 du code général des impôts bénéficieront d’une exonération permanente tant de CFE que de CVAE." (Christine Lagarde)
Les artistes-auteurs sont exemptés de la Taxe Professionnelle*. Or celle-ci est supprimée. Qu’en sera t-il des dispositifs de remplacement de cette fiscalité ?
Lors d’un rendez-vous avec le cabinet du ministre de la culture, nous avons demandé l’exonération pour nos professions, des mesures qui remplaceront la Taxe professionnelle. Nos interlocuteurs n’ont pu nous répondre, faute d’éléments (ou d’avoir songé à cette question ?). Nous avons donc interrogé par courrier le premier ministre, le ministre de l’économie et le ministre de la culture.
Une note du sénat semble aller dans notre sens, qui indique que toutes les exonérations antérieures seraient identiques aux nouvelles dispositions fiscales. pourtant le doute subsiste. Nous craignons que cette nouvelle contribution s’applique, notamment, à un prorata de surface des espaces de travail. Or les dimensions de nos lieux de création sont souvent déconnectées du résultat économique de notre activité. Nombre d’artistes, occupant avec baux précaires de vieilles et vastes friches industrielles dont personne d’autre ne voudrait, pourraient être ainsi taxés très fortement, alors même que leurs revenus seraient minimes.
La paupérisation de nos professions s’aggravant fortement, le SNAPcgt demande des mesures spécifiques d’exonération de cette nouvelle imposition, comme ce fut le cas pour la Taxe Professionnelle.
sur l’exonération de la Taxe Professionnelle :
*voir Article 1460 du Code Général de Impôts, modifié par Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 - art. 93 (V) JORF 31 décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2008
"La TP est remplacée par une contribution économique territoriale (CET), qui comportera une part foncière et une part assise sur la valeur ajoutée." http://www.economie.gouv.fr/actus/reforme-taxe-professionnelle.html
Censures :
censures
L’Observatoire de la liberté de création s’adresse au maire de Aire sur Adour suite à la censure de l’œuvre de Christine Fort qui évoque des affaires de pédophilie au sein de l’Eglise catholique.
Le péché censuré fait encore des vagues...
(Le SNAPcgt est adhérent de l’observatoire de la liberté de création)
communication à faire circuler...
Chères et chers camarades,
nous avons lancé un mouvement contre la main mise de Sarkosy sur les antennes de Radio France via les "petites mains" Jean Luc Hees et Philippe Val. Nous avons recherché l’appui de tous les syndicats de Radio France de façon à avoir le mouvement le plus large et le plus unanime., et c’est donc l’intersyndicale qui appelle...
Une pétition circule sur le net et des rassemblements sont organisés partout, à Paris et dans les 43 locales de RF. Celles qui me viennent à l’idée : Lille, Reims, Amiens, Auxerre, Mulhouse, Strasbourg, Grenoble, Valence, Nice, Nimes, Marseille (BRI), Bordeaux, Mont de Marsans, Perpignan, Montpellier, Limoges, Guéret, Quimper, Brest (ne sais pas si rassemblement), Rennes, Rouen, Le Havre, Le Mans, Poitiers...... liste complète sur le portail de Rf...
Nous comptons sur vous pour faire circuler la pétition... et faire un tour dans la locale à côté de chez vous jeudi à 18H ! et toutes les idées de mobilisation sont les bienvenues...
Fini de rire à Radio France ?, certainement pas !!!! (encore qu’on ne rigole plus beaucoup là comme ailleurs....)
Droits sociaux :
Un pas en avant pour la Formation Professionnelle Continue (FPC)
Dans une période où les bonnes nouvelles ne sont pas quotidiennes, le rapport commandé par le Ministère de la Culture sur la Formation Professionnelle des auteurs est enfin publié. Il apporte une lueur d’espoir.
Après plusieurs années de luttes, de nombreuses réunions (souvent difficiles) avec l’ensemble des catégories d’auteurs et l’appui efficace de la fédération du spectacle CGT, le Ministère de la Culture rend public, après 6 mois de confidentialité, le rapport sur le sujet.
Tous les points que nous avons âprement défendus sont aujourd’hui préconisés par le rapport :
• un droit à la formation pour tous les auteurs (assujettis ET affiliés)
• une cotisation proportionnelle non plafonnée de 0,45 % des bénéfices (sur le modèle de celle des entreprises de moins de 10 salariés)
• une contribution des diffuseurs
• le rattachement de notre fonds de formation à celui des professionnels du spectacle(s) (seul à être spécialisé dans les secteurs artistiques et culturels)
Reste maintenant le plus difficile : convaincre les diffuseurs et le gouvernement de mettre en place ce droit élémentaire de tous les travailleurs.
Le rapport et sa publication sont deux premiers pas, allant dans le bon sens.
Si la lecture des 85 pages du rapport ne vous enthousiasme pas, nous vous invitons tout de même à en lire la synthèse en début de rapport et la conclusion en fin.
Bretagne - Pays de la Loire :
17 juin à Nantes
CULTURE EN DANGER
Jeudi 17 juin à midi (c’est demain !)
PIQUE NIQUE en soutien aux Arts et à la Culture
PLACE DU COMMERCE A NANTES
A l’appel de
La CGT : Cgt spectacle, Fédération nationale des syndicats du spectacle, des arts visuels (SNAPcgt), de l’audiovisuel et de l’action culturelle, Cgt culture et communication.
l’UFISC : Union Fédérale d’Intervention des Structures Culturelles : Fédération des Arts de la Rue, Syndicat National des Arts Vivants SYNAVI, le RIF /le Syndicat du Cirque de Création - SCC, le Syndicat national des petites et très petites structures non lucratives des Musiques Actuelles SMA,
CFE-CGC : SNACOPVA, Syndicat national des artistes et chefs d’orchestres professionnels de variétés et arrangeurs, SNAPS, Syndicat national des artistes et des professions du spectacle cgc, SNCAMTC, Syndicat national des cadres, agents de maîtrise et techniciens de la cinématographie, SNELD, Syndicat national de l’édition, de la diffusion et de la distribution de la presse des musées et des domaines nationaux
SNSP, Syndicat national des scènes publiques SYNDEAC, Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles.
Les professionnels des arts et de la culture invitent le public à partager leur casse croûte entre midi et deux, Place du Commerce.
A découvrir : les portraits d’artistes sur l’intermittence, réalisés par un collectif et proposés par la documentariste Sophie Averty dans le Zagoil, (le drôle de bus que la Cie « Les pilleurs d’épaves » met à disposition).
LE 17 JUIN : REFUSONS LA RECESSION CULTURELLE
Les artistes, les responsables culturels, les personnels techniques, administratifs et d’accueil et leurs organisations professionnelles sont mobilisés depuis des mois pour dénoncer la réforme des collectivités territoriales.
Des journées d’actions à Paris et en régions, les 29 mars et 6 mai, ont rassemblé à leurs côtés des représentants d’autres secteurs, des élus, des spectateurs, élargissant le mouvement de protestation. Le secteur du sport s’est d’ailleurs retrouvé sur les mêmes positions. Grâce à notre détermination, la loi sur la réforme des collectivités territoriales a fait
l’objet d’amendements qui ont finalement intégré la Culture et le Sport dans les
compétences partagées entre les communes, les départements et les régions, permettant les financements croisés. Nos secteurs sont, de fait, reconnus "d’intérêt public" par la législation.
Toutefois, nous ne suspendons pas nos luttes, l’art et la culture restent fortement en danger :
1. la réforme des collectivités territoriales privera départements et régions d’une grande partie de leurs ressources et de leur autonomie fiscale,
2. le gel des dotations de l’État risque de les contraindre à réduire en 2011 les moyens pour la culture et le sport,
3. la RGPP provoque des dégâts considérables sur les missions et l’intervention de la puissance publique dans nos domaines,
4. le gouvernement veut diminuer la culture de 10 % sur le budget triennal, avec une baisse de 5 % sur la création dès 2011.
Cette baisse manipulée des crédits apportés par l’État et par les collectivités
territoriales serait catastrophique pour bon nombre de structures. Elle détruirait
durablement le travail artistique et de nombreux emplois. Nous refusons de voir
massivement disparaître des théâtres, des festivals, des équipes artistiques, des
compagnies, des cirques, des salles de musique, des orchestres, des centres d’art, des cinémas d’art et essai, des musées, des bibliothèques...
La culture n’a déjà que trop pâti au fil des années. Il existe une autre politique. Refusons cette récession.
Nous exigeons :
la garantie des ressources financières des collectivités territoriales,
la préservation et le développement des emplois techniques et artistiques nécessaires,
l’arrêt de la Révision Générale des Politiques Publiques,
la dissolution du Conseil de la création artistique, sous ministère animé par M. Karmitz, qui accède à des financements dont nous sommes injustement privés et qui continue la politique de démantèlement du gouvernement,
la prise en compte de nos propositions de réforme concernant les labels et les réseaux, la diversité des initiatives artistiques et culturelles, l’éducation artistique, la démocratisation culturelle,
un plan de relance pour le spectacle vivant et les arts visuels, déjà lourdement touchés par la baisse de certains départements,
la pérennisation des annexes 8 et 10 sur l’indemnisation chômage des artistes et des techniciens du spectacle, la pérennisation et l’amélioration du régime de protection sociale des auteurs.
La construction avec les professionnels, l’Etat et les collectivités territoriales d’une une véritable politique artistique, culturelle et démocratique pour la France.
Faute d’obtenir des réponses rapides et concrètes, nous appelons à cette nouvelle journée nationale le jeudi 17 juin à l’occasion de la réunion du Conseil National des Professions du Spectacle que présidera le ministre de la culture, Frédéric Mitterrand (à Paris une manifestation partira à 11h depuis la Place de l’Opéra pour se rendre au Ministère de la Culture où se réunira le CNPS.)
Nous proposons aux artistes de nous retrouver à 11h devant la DRAC ( 1 rue Stanislas Baudry, face gare nord), à Nantes pour soutenir la délégation.
Nous irons ensuite PLACE DU COMMERCE pour aider à l’installation du Zagoil, sensibiliser le public et pique-niquer.
Des actions sont prévues de 12h à 14h !
A DEMAIN !
— SNAPcgt Bretagne-Pays de la Loire 1 place de la gare de l’Etat, 44000 Nantes CONTACT : 06 37 44 78 82
Site SNAPcgt national : http://snapcgt.org/
Galerie Photos SNAPcgt44 : http://picasaweb.google.com/snapcgt44