Résultats des élections au conseil d’administration de la Maison des Artistes , organisme de sécurité sociale :

collège artistes auteurs : 10 sièges

Sur 17200 électeurs, il y a eu 5330 votants, ce qui donne un taux de participation de 31 %. C’est à peu près le même qu’en 2001, et, selon la DRASSIF, c’est un taux tout à fait honorable pour ce type d’élections (professionnelles, organismes sociaux,...).

Il faut ensuite retrancher 196 plis non valides (postés trop tard ou non conformes), et 155 votes blancs ou nuls.

suffrages exprimés : 4979, soit 29 %.

Unis pour nos Droits : 2763 voix (55,49 %) : 6 élus

liste Solidarité Maison des artistes : 1660 voix (33,1 %) : 3 élus

liste SNAAFO : 566 voix (11,36 %) : 1 élu

Élus Unis pour nos droits :

Irène RUSZNIEWSKI (SNAPcgt) ; Katerine LOUINEAU (CAAP) ; Laurence LEPLAY (SNSP) ; André VIAL (UNPI) ; Pascale LEFEBVRE (SNAPcgt) ; Olivier DAMIENS (AFD)

Suppléants : : Mathilde ALEXANDRE (SNDT) ; Christian CLAUDEL (SNSP) ; Pierre GARCON (SNAPcgt) ; Pascal BRUANDET (CAAP) ; Martin JARRIE ; Isabelle MARREAU (SNDT)

Élus asso MdA : ; Josette Rispal ; Georges Brevière ; Jean-Marc Bourgeois

Élu SNAAFO : : Jean-luc Turlure

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Les diffuseurs (liste unique) ont quatre sièges. Une remarque en passant : Il faut 19,25 votants pour élire un représentant des diffuseurs, il faut 497,9 votants pour élire un représentant des artistes, soit 25 fois plus. Sans commentaire.

électeurs diffuseurs 498, votants 89 (17,87 %), exprimés 77

Diffuseurs élus : Pascal GABERT (comité des galeries d’art), Antoine LAURENTIN (antiquaires), Mireille ROMAND (chambre de l’estampe), Jean-Paul SOURILLAN ( ?)

Il reste à élire les deux personnalités qualifiées. ce sont deux personnes choisies et élues par l’ensemble des membres des collèges auteurs et diffuseurs. Ainsi il peut s’agir notamment d’artistes non affiliés.

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On ne peut que se réjouir de ce résultat. Les artistes se sont prononcés très majoritairement pour la liste unie des organisations professionnelles d’artistes conduite par Irène Ruszniewski, co-secrétaire nationale du SNAPcgt.

L’association MDA ne dispose maintenant plus que de 3 sièges. Pour la première fois, les organisations professionnelles seront majoritaires au Conseil d’Administration de l’organisme.

Le SNAPcgt remercie tous les artistes qui par leur vote, par les relais d’information et d’explications, ont contribué à ce résultat significatif.

rappel des résultats 2001 et évolution :

Exprimés en 2001 : 3891 (+ 1088 en 2008 soit + 28 %)

Liste UNPI, SNDT, SNG, SNS :815 ; 20,94 %

Liste SNAPcgt, CAAP : 1149 ; 29,53 %

(total des 2 listes précédentes : 50,47 %)

Liste asso MdA : 1425 ; 36,62 %

Liste FO : 502 ; 12,90 %

ÉVOLUTION par rapport à 2001 :

INTERSYNDICALE : + 799 voix ; + 5,02 %

Liste asso MdA : + 225 voix ; - 3,49 %

Liste FO : + 64 voix ; - 1,54 %

À l’occasion de son 30ème anniversaire, le SNAPcgt tiendra un forum qui brossera le tableau en diptyque des politiques culturelles publiques et du statut des artistes des Arts visuels, dans un contexte de désengagement de l’État et d’élections au régime de sécurité sociale des auteurs (Maison des Artistes & AGESSA).

18 avril 2008, de 14h à 19h Centre Pompidou, salle cinéma 1

et en direct sur www.snapcgt.org

Au programme

14 H Ouverture Bernard Thilbault (secrétaire général de la CGT)

14 h 30 : Vive la Culture ! Oui, mais comment ?

La révision générale des politiques publiques se traduit, dans le domaine culturel, par des suppressions de crédits, le démantèlement annoncé ou en cours des institutions culturelles. Dans ces conditions, quel est le devenir de l’action publique en matière de culture, quel rôle pour l’État et les collectivités locales, quelles conséquences pour les artistes et les citoyens ? Alain Hayot (Vice-président à la culture du Conseil régional PACA) Patrick Bloche (député maire du 11ème) Daniel Jacobi (Professeur des Universités, directeur du laboratoire culture et communication) Claude Michel (secrétaire général adjoint de la fédération CGT du spectacle) Pierre Garçon (sculpteur, élu local à la culture et membre du bureau du SNAPcgt) Modératrice : Valérie De Saint Do (journaliste à la revue Cassandre)

16 h 30 : Vie d’artiste, vie précaire(économie des professions artistiques)

Le marché de l’art, paraît-il, se porte bien. Cependant, la majorité des auteurs professionnels des arts visuels vit avec moins de 8 500 euros par an. L’auteur en médiateur, en quoi les réseaux numériques feront-ils évoluer le rapport à la diffusion et à la circulation des oeuvres ? Au moment où de nouvelles techniques et de nouvelles pratiques bouleversent les modes de production et de diffusion, de quels outils disposent les plasticiens pour vivre décemment de leur travail ? Alexandra Touboul (Maître de Conférence à l’Institut de Recherches et d’Etudes en Droit de l’Information et de la Communication - Faculté de Droit et de Sciences Politiques Aix-Marseille) Jean Vincent (avocat spécialisé en propriété littéraire et artistique) Dominique Sagot-Duvauroux (maître de conférences à l’université d’Angers, chercheur au Matisse (université de Paris-I) Gilles Fromonteil (sculpteur, président du CA de la MdA et ancien président de la SAIF - Société des Auteurs des Arts visuels et de l’Image Fixe) Guillaume Lanneau (plasticien-graphiste, co-secrétaire général du SNAPcgt) Modératrice : Irène Ruszniewski (plasticienne, membre du CA de la MdA, co-secrétaire générale du SNAPcgt)

18 h 30 : Vie d’artiste, vie précaire Comment remédier au déficit de protection sociale des auteurs des arts visuels ? Quel avenir pour notre régime de sécurité sociale ? Avec la participation de membres des organisations professionnelles réunies sur la liste “Unis pour nos droits” (élections aux conseils d’administration du régime auteurs)

En clôture, nous invitons les participant(e)s à se retrouver autour d’un verre.

De 13 h 15 à 14 h, nous vous proposons la projection des courts métrages de 2 mn de l’association “Contre vents et marées” consacrés à des plasticiens de la région PACA. 2 films seront projetés entre les débats.

Ce forum est ouvert à toutes et à tous mais il n’y a que 300 places. Les inscrits seront prioritaires. merci de réserver à l’adresse suivante : guillaume.lanneau@libertysurf.fr

Les élections au Conseil d’Administration de la Maison des Artistes (organisme de sécurité Sociale) ont lieu en avril 2008.

Ensemble, défendons nos droits. votons pour la liste UNIS POUR NOS DROITS !!

La liste Unis pour nos droits qui réunit pas moins de 7 organisations professionnelles :

  l’Alliance Française des Designers (AFD) www.alliance-francaise-des-designers.com
  le Comité des Artistes Auteurs Plasticiens (CAAP) www.caap.asso.fr
  le Syndicat Nationaldes Artistes Plasticiens CGT (SNAP-CGT) www.snapcgt.org
  le Syndicat National des Designers Textile (SNDT) www.design-textile.com
  le Syndicat National des Sculpteurs et Plasticiens (SNSP) www.sculpteurs.org
  l’Union Nationale des Peintres Illustrateurs (UNPI) www.unpi.net
  l’Union des Photographes Créateurs (UPC) www.upc.fr

"Les élections au conseil d’administration de la Maison des Artistes n’ont lieu que tous les six ans. C’est le moment de vous faire entendre en votant pour notre liste qui regroupe des artistes comme vous, mobilisés par le projet d’apporter des améliorations réelles à notre protection sociale et aux conditions d’exercice de nos métiers.

Avec ce qui fait leur singularité, chacune de nos 7 organisations professionnelles vous défend au quotidien. En travaillant ensemble, nous avons fait de nos différences un atout pour soutenir concrètement nos professions artistiques, auprès des pouvoirs publics et des administrations comme du marché de l’art.

Nos représentants, désignés de façon collégiale, siègent dans toutes les commissions qui nous concernent, au niveau national comme dans les régions. Ensemble, nous élaborons des propositions pour une meilleure reconnaissance sociale et économique du travail des artistes, quel que soit leur mode d’expression.

Le marché de l’art, paraît-il, se porte bien. Pourtant, plus de la moitié des artistes affiliés à la Maison des Artistes dispose d’un revenu inférieur au seuil de pauvreté. Le nombre des assujettis, cotisants sans droits, notamment pour insuffisance de ressources, dépassera bientôt celui des affiliés. Sous- estimé, notre secteur professionnel continue d’être caractérisé par sa fragilité économique, l’atomisation de ses acteurs et un déficit de protection sociale.

C’est pourquoi nos organisations se battent sur le terrain pour demander des ateliers, exiger des contrats plus équitables, imposer une meilleure reconnaissance de nos professions par le fisc, faire respecter le droit d’auteur, veiller à l’application du 1% artistique.

Unis, nous sommes davantage en mesure de peser sur les décisions afin d’améliorer le statut des artistes.

Ce que nous voulons mettre en œuvre :

> la prise en compte des accidents du travail et des maladies professionnelles ; > la validation des trimestres de retraite dont les cotisations sont appelées après la cessation d’activité ; > l’allègement des procédures de maintien d’affiliation ; > l’ouverture de nouveaux modes de paiement des cotisations : en ligne, prélèvements, mensualisation ; > la mise en place de relais de notre organisme de sécurité sociale en régions ; > une meilleure intégration des activités dites « accessoires » dans le revenu artistique ; > l’élargissement des champs professionnels admis à la Maison des Artistes à toutes les pratiques des arts visuels ; > une amélioration de la communication avec les services de la rue de Flandre ; > un « pass-musées » gratuit pour tous les artistes inscrits auprès de l’organisme ; > un véritable droit à la formation professionnelle continue, qui ne soit pas exclusivement financé par les auteurs.

Au cours du dernier mandat, nous avons œuvré pour obtenir : > l’abaissement du seuil d’affiliation et une meilleure prise en compte de la professionnalité ; > le droit aux indemnités journalières à partir du 3e jour d’arrêt maladie ; > la mise en place de nouveaux outils de communication (site, Info MdA Flandre) ; > le rattrapage des trimestres de retraite manquants entre 1977 et 1993 ; > l’extension de la prise en charge des cotisations par la Commission d’action sociale ; > une clarification des compétences respectives de l’association et de l’organisme.

Pour favoriser la professionnalisation des artistes et pour une meilleure prise en compte de notre secteur, nous avons réactivé la mission de recensement de notre organisme.

Dans un contexte difficile, où pèse chaque jour davantage la menace de démantèlement des institutions culturelles, s’unir pour renforcer nos droits sociaux est plus que jamais une nécessité.

Pour l’autonomie et le renforcement de notre régime de sécurité sociale, pour faire de ce Conseil d’Administration un véritable lieu de propositions et de concertation, pour une meilleure protection sociale des artistes, Être solidaire, c’est être solidaire de tous les artistes.

Ensemble, nous pouvons obtenir des avancées réelles.

Ensemble, défendons nos droits. votons pour la liste UNIS POUR NOS DROITS

La liste Unis pour nos droits est soutenue par la FRAAP Fédération des Réseaux et Associations d’Artistes Plasticiens http://www.fraap.org

Et par la SAIF Société des Auteurs des arts visuels et de l’image Fixe http://www.saif.fr

N’hésitez pas à diffuser cette information autour de vous !

Rassemblement Interprofessionnel de la culture en PACA

Le 11 février 2008

Madame la Ministre,

Les membres de l’Ufisc en Région Paca ont pris l’initiative de s’unir à l’ensemble des fédérations, syndicats et collectifs artistiques et culturels de la région, représentatifs de pas moins de 1800 associations et salariant plus de 4800 ETP. Ce vendredi 8 février, nous nous sommes rendus à la DRAC d’Aix en Provence, afin de recueillir des informations précises sur les arbitrages budgétaires en cours. Cette rencontre avait été convenue dans ce but, une semaine auparavant entre la délégation et le directeur par intérim de la DRAC Paca. Contrairement à ce qui nous avait été annoncé, aucune information ne nous a été communiquée dans l’attente de la validation du budget par vos services. Pourtant, dans d’autres régions, des informations sur les orientations en 2008 permettent d’anticiper le fonctionnement de nos secteurs qui se doivent de poursuivre leurs activités commencées pour la saison 2007-2008 à l’automne 2007.

Par ailleurs, il nous a été signifié que nous en saurions plus au plus tard en juin, les entretiens de Valois ayant peut être l’effet de modifier les arbitrages en cours. N’avoir aucune hypothèse de travail en février constitue un véritable handicap.

Nous tenons à insister sur le fait qu’une part considérable des structures culturelles qui maillent notre territoire sont arrivées à un tel niveau de précarité qu’elles ne survivront pas au désengagement de l’état annoncé sur la ligne 224 dans les autres régions.

Nous réclamons collectivement le droit d’anticiper et d’infléchir les conséquences des arbitrages qui sont en train de se faire, en terme d’activités, de public, d’emploi et d’existence des structures.

Nous estimons que seule la concertation permettra d’accompagner au mieux les situations les plus délicates, de façon collective et solidaire.

Il s’agit de notre avenir et nous exigeons d’être associés à vos services décentralisés pour évaluer les incidences de vos arbitrages en toute transparence.

Nous, professionnels syndiqués et fédérés, sommes indignés, de l’absence de concertation de votre administration. Par ailleurs, en tant que citoyens, nous considérons cet état de fait comme une atteinte à nos droits démocratiques. Souhaitant retenir votre intérêt pour notre démarche, nous vous prions d’agréer, Madame la Ministre, l’assurance de notre engagement déterminé.

Pour l’ensemble du collectif interprofessionnel Sébastien CORNU - Porte Parole Organisations professionnelles nationales de l’UFISC représentées en région Paca : FEDUROK Fédération Nationale de Lieux de Musiques Amplifiées/Actuelles FSJ Fédération des Scènes de Jazz et de Musiques Improvisées SMA Syndicat national des petites et moyennes structures non lucratives Musiques Actuelles SYNAVI Syndicat National des Arts Vivants LA FEDERATION Association Professionnelle des Arts de la Rue SCC Syndicat du Cirque de Création CITI Centre International pour le Théâtre Itinérant CHAINON FNTAV Fédération des Nouveaux Territoires des Arts Vivants ZONE FRANCHE Le réseau des musiques du monde Organisation professionnelles nationales associées en Paca : FNEIJMA Fédération Nationale des Ecole d’Influence Jazz et Musiques Actuelles SNSP PACA Syndicat National des Scènes Publiques PACA URF CGT Union Régionale Fédérale des Syndicats CGT du Spectacle SNAP Syndicat National des Artistes Plasticiens - CGT SYNPTAC Syndicat National des Professionnels du Théâtre et des Activités Culturelles - CGT Intersyndicale du ministère de la culture (cfdt, cgt, fo, fsu, cftc, unsa, sud) Organisation professionnelles régionales associées en Paca : TREMA Territoire Régional et Musiques Actuelles ARPAN Association Régionale des Professionnels des Arts Numériques en Paca CERCLE DE MIDI Fédération Régionale du Chaînon/FNTAV RESEAU SCENE(S) Réseau de 6 théâtres de l’agglomération Toulonnaise Collectifs locaux associées en Paca : AC PACA Acteurs Chorégraphiques de la région Paca Groupe du 27 Collectif de spectacles vivants d’Aix en Provence Collectif 25 février Collectifs des intermittents et précaires de Vaucluse Associations non fédérés de l’audiovisuel et du cinéma Des artistes, publics, responsables associatifs...

Cher(e)s collègues, Madame la Ministre, mesdames et messieurs, Nous tenons a apporter un démenti catégorique aux propos tenus par M. Aron lors du du débats du 28 novembre 2007 à l’initiative d’Art Absolument.

"(...)cette assemblée générale n’a jamais été aussi forte, aussi tolérante, aussi unifiée.j’ai eu le soutien très clair et public de Gilles Fromonteil qui est vice président de l’Association et président du Conseil d’administration,ainsi que toutes les organisations professionnelles qui étaient présentes, le snapcgt, la cgt, Fo, et le syndicat des sculpteurs. Je veux dire qu’aujourd’hui la MDA est une structure statutairement unifiée, le régime dont elle a la charge fait partie de ses statuts, donc je veux dire que objectivement , le président de la MDA représente l’ensemble des artistes professionnels qui travaillent sur le territoire national(...) R.ARON

En aucun cas le Syndicat national des artistes plasticiens CGT, et à plus forte raison la CGT, n’ont apporté leur soutien à l’association Maison des artistes ni à son président Rémy Aron.

Nous désapprouvons profondément les pratiques et prises de positions de l’Association MDA. Nous avons condamné les dérives entachant la neutralité de l’association pendant la campagne présidentielle. Nous réaffirmons la nécessité de protéger le régime de sécurité sociale des auteurs et de garantir son indépendance en retirant l’agrément pour sa gestion à cette association.

L’association se prévaut d’environ 12 000 membres. Le fait qu’elle soit agréée pour la gestion de notre régime de sécurité sociale ne donne pas le droit à son président de parler au nom « de l’ensemble des artistes professionnels », et d’annexer ainsi les 45000 artistes cotisants de notre régime.

Nous avons répondu favorablement à l’invitation du Président du Conseil d’administration de l’organisme de sécurité sociale Maison des Artistes Gilles Fromonteil d’avoir une présence syndicale à l’occasion de l’assemblée générale de l’association. Cette démarche avait deux objectifs :
  entrer en contact avec les adhérents de l’association qui n’ont, bien souvent, d’autre son de cloche que ceux de l’association. À ce titre, ce fût un succés.
  faire évoluer les relations entre l’association et les organisations professionnelles. Nous étions conscients du risque de récupération. Pour autant, nous avons tenté l’expérience. Nous constatons avec tristesse que des relations de confiance sont encore impossibles.

Le Syndicat national des Artistes plasticiens CGT poursuit son travail d’analyse sur les causes des difficultés que connaissent les plasticiens et les solutions à y apporter. À ce titre, nous luttons quotidiennement aussi bien pour la défense du statut social des créateurs (Maison des Artistes-AGESSA), l¹évolution de notre régime fiscal que pour celle des droits d¹auteur, droits collectifs ou individuels, et notamment le droit à rémunération pour les expositions non-commerciales (droit de présentation publique).

Ce travail est notre raison d’être.