Dossiers :
Urgence ! Solidarité ateliers
RASSEMBLEMENT LUNDI 8 JANVIER 18h
devant l’Hôtel de Ville de Paris
ATELIERS d’ARTISTES EN DANGER
Le Collectif de la Voute, association 1901 de quartier pour la promotion des arts et la préservation des ateliers appelle à un rassemblement devant l’hôtel de Ville de Paris lundi 8 février à 18h précises pour le soutien à leurs ateliers. À 18h30, se tiendra une réunion à l’hôtel de Ville pour un point sur les ateliers du 53bis.rue de la Voûte. Ces ateliers sont menacés par les travaux du tramway dont les responsables refusent de prendre en compte la situation des artistes.
merci de faire suivre ce rendez-vous à tous les artistes et ceux qui les soutiennent. C’est très court pour s’organiser mais c’est la seule possibilité d’ouvrir le cadre des négociations.
Merci de votre présence en soutien à cette étape de négociation, complexe, entre RATP, RFF, ville de Paris et les artistes de la voute, qui risquent la perte de leurs ateliers.
Dans cette pénurie généralisée d’ateliers et de logements-ateliers, il est insupportable de laisser mettre à la rue encore d’autres artistes.
Dossiers :
Suppression de la Taxe Professionnelle : Un nouvel impôt sur les artistes ?
Les artistes-auteurs sont exemptés de la Taxe Professionnelle*. Or celle-ci est supprimée. Qu’en sera t-il des dispositifs de remplacement de cette fiscalité ?
Lors d’un rendez-vous avec le cabinet du ministre de la culture, nous avons demandé l’exonération pour nos professions, des mesures qui remplaceront la Taxe professionnelle. Nos interlocuteurs n’ont pu nous répondre, faute d’éléments (ou d’avoir songé à cette question ?).
Nous craignons que cette nouvelle contribution s’applique, notamment, à un prorata de surface des espaces de travail. Or les dimensions de nos lieux de création sont souvent déconnectées du résultat économique de notre activité. Nombre d’artistes, occupant avec baux précaires de vieilles et vastes friches industrielles dont personne d’autre ne voudrait, pourraient être ainsi taxés très fortement, alors même que leurs revenus seraient minimes.
La paupérisation de nos professions s’aggravant fortement, le SNAPcgt demande des mesures spécifiques d’exonération de cette nouvelle imposition, comme ce fut le cas pour la Taxe Professionnelle.
sur l’exonération de la Taxe Professionnelle :
*voir Article 1460 du Code Général de Impôts, modifié par Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 - art. 93 (V) JORF 31 décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2008
"La TP est remplacée par une contribution économique territoriale (CET), qui comportera une part foncière et une part assise sur la valeur ajoutée." http://www.economie.gouv.fr/actus/reforme-taxe-professionnelle.html
Dossiers :
POUR DES ATELIERS D’ARTISTES : 15 décembre à Paris

Récit de l’action des artistes, à l’appel du SNAPcgt mardi 15 décembre 2009 devant l’Hotel de Ville de Paris
Le Rassemblement à 16h00 devant l’Hôtel de Ville de Paris a réuni une quarantaine d’artistes venus témoigner de la pénurie insupportable d’ateliers et d’ateliers-logements à Paris, en Ile de France et dans toutes les agglomérations françaises. Cette pénurie entretient la précarité de la plupart, la suspicion ou jalousie, à l’encontre de ceux qui bénéficient d’ateliers, les chantages à l’attribution ou la conservation, bref, la division dans la profession. Nous ne pouvons pouvons nous accorder qu’en période de pénurie, on passe d’ateliers précaires "pérennes" à une gestion d’espaces "tournants", attribués sur projet, pour une période définie. Si notre nombre était modeste, il n’était pas négligeable. On y a vu des artistes solidaires, avec ou sans ateliers, des artistes en lutte pour conserver le leur, quelques élus aussi. Nous avons déposé une demande officielle de rendez-vous au Maire de Paris et ses adjoints à la culture et au logement. L’action a eu pour effet immédiat une entrevue de 3 représentants du snap avec Monsieur Gaspard Gantzer, directeur de cabinet de Christophe Girard et Madame Laurence PASCALIS, directrice adjointe aux affaires culturelles, pour les alerter sur la question des ateliers d’artistes et préciser l’objet de notre demande de rendez-vous avec les élus en charge des politiques culturelles et du logement social.
Il faut préciser que les Conseillers de Paris délibéraient au même moment sur le budget 2010 .
Nous avons posé les points suivants, pour servir de base à discussion avec les élus lors du Rendez-Vous demandé au Maire de Paris :
1/ la crise des ateliers d’artistes est un problème national, particulièrement dans les grandes agglomérations, à commencer par Paris. Sur les 44000 artistes plasticiens recensés sur le territoire 22000 sont concentrés en Ile de France dont 11000 dans Paris intra-muros. Les programmes de construction stagnent ou diminuent du fait de l’abandon politique scandaleux de l’État et restent à la seule charge des collectivités. Nous demandons de porter l’effort à 100 ateliers-logements par an à Paris, malgré le désengagement de l’État. Nous aurons la même approche vis à vis des autres communes et agglomérations : Paris ne doit pas seule supporter cet effort. Nous condamnons vigoureusement la non-politique de l’État, principal responsable de cette crise. Il nous est répondu que la ville de Paris prévoit 400 ateliers pour la mandature en cours et qu’elle avait conscience du besoin d’atelier-logements.
2/ le manque d’informations et de lisibilité sur les programmes de la ville, néanmoins en cours, le besoin de clarifier les critères d’attribution, la représentation de la profession dans les commissions d’attribution -laquelle ne s’est pas réunie pendant un an-. L’importance de solutions pérennes conjointes aux solutions d’attentes ou d’ateliers "tournants". La recherche des lieux de toutes sortes, affectables pour des ateliers ou ateliers logements, notamment les pas de portes commerciaux fermés, les rez-de chaussée d’immeubles sociaux. Il faut préciser les baux professionnels et juguler l’inflation des loyers. Des artistes témoignent de velléités d’augmentation de 27% en 2 ans de certains bailleurs (RIVP) !
3/ La défense des artistes qui luttent pour se maintenir dans des lieux d’où l’on veut les sortir. 3 lieux collectifs d’ateliers sont menacés : La Forge de Belleville, en crise récurrente depuis plusieurs mois, les ateliers de La Voûte expulsables pour cause de tramway, La Blanchisserie à l’hopital Charles Foix d’Ivry, ville mitoyenne de Paris, avec des artistes expulsables eux aussi pour cause d’opération immobilière.
La Forge a une histoire particulière. Nous contestons que les seuls artistes "agréés" le soient sous condition de devenir travailleurs sociaux bénévoles, sinon exclus, dans un climat de violences insupportables. Il ne sera pas acceptable que sous couvert de "travaux de sécurité", soit procédé à la liquidation du problème. Nous ne pouvons nous accorder qu’en période de pénurie, on passe d’ateliers précaires "pérennes" à une gestion d’espaces "tournants", attribués sur projet, pour une période définie.
Les 9 artistes des ateliers de La Voûte sont menacés d’expulsion pour cause d’installation d’un transformateur lié à la construction du tramway. La encore, 18 années de bail précaire ne donnent-elles pas des droits ? Les artistes de la Voûte, attachés au quartier et à cet espace veulent y rester et si réhabilitation des lieux était envisagée, en être les acteurs principaux.
Enfin, en parfaite mitoyenneté parisienne à Ivry sur Seine, La Blanchisserie de l’Hopital Charles Foix, forte d’une quarantaine d’artistes intermittents et plasticiens s’est vu signifier par la direction de l’Assistance Publique un avis d’avoir à quitter les lieux le 31 décembre prochain ! délai reporté à une date indéterminée. L’expatriation de bon nombre d’artistes vers d’hypothétiques terres plus accueillantes à leurs professions devient récurrente.
Nos interlocuteurs nous écoutent, conviennent de certains points, en discutent d’autres et rappellent que la Ville de Paris, depuis 2002, a plus fait que les mandatures précédentes (sous Chirac ou Tibéri), malgré le désengagement de l’État, ce dont nous convenons. Des chiffres sont avancés, de part et d’autre. il est clair qu’une orientation politique ne peut être impulsée ou confirmée que par les élus, décideurs. c’est pour cela que nous réaffirmons notre demande de rencontrer les adjoints au Maire, chargés du logement social et de la culture.
de retour sur le trottoir, une bonne vingtaine de courageux, frigorifiés, nous attendent. Il est 18 h. Petit conciliabule un peu plus tard, dans un atelier d’artiste voisin, on se réchauffe autour d’un verre ou d’une tasse de thé, pour un bilan sommaire de cet après midi hivernal mais humainement chaleureux. Dossier global à suivre, vigilance à maintenir, pour les artistes précaires menacés.

- Les artistes demandent la relance de programmes d’ateliers et d’ateliers logements d’artistes à Paris. Cette même relance est nécessaire à l’échelle de toute l’agglomération parisienne et plus largement sur tout le territoire français. L’État doit l’accompagner d’aides financières, or celles-ci ont considérablement décru, voire disparu ces dernières années. À Paris, 50 ateliers seulement construits, pour 100 possibles avec la participation de l’État.
- Les artistes exigent la transparence dans l’attribution des ateliers et ateliers-logements du parc existant, par des commissions où siègent des représentants de leurs organisations professionnelles. Celles-ci n’ont pas été réunies pendant an à Paris, elles n’existent même pas dans certaines autres agglomérations.
- Des artistes et des collectifs luttent pour préserver leurs lieux de travail : Les transformations d’ateliers d’artistes en espaces de résidences temporaires, les précarisations et les menaces d’expulsions au nom de la spéculation immobilière, ainsi que le chantage à l’attribution d’ateliers en échange d’actions sociales bénévoles de l’artiste doivent cesser !

Le SNAPcgt appelle à se retrouver :
mardi 15 décembre, 16 heures, place de l’Hôtel de Ville
Le SNAPcgt appelle les artistes, leurs organisations professionnelles et leurs associations, à un rassemblement unitaire sur cette question centrale de la pénurie d’ateliers et d’ateliers-logements d’artistes, très préoccupante pour l’avenir et la place de nos professions dans la cité.
pratique : Guide du manifestant http://www.guidedumanifestant.org/
Le SNAPcgt :
CONGRÈS À PARIS
(Fédération Cgt du spectacle , 14-16 rue des lilas, 75019 Paris, métro Place des Fêtes)
Le congrès national du SNAPcgt s’est tenu dans une ambiance de retrouvailles et de rencontres chaleureuses, malgré le contexte actuel, social, politique et économique, fortement dégradé. Une quarantaine d’artistes venus d’un peu partout en France, délégués des diverses sections régionales ou simples adhérents, motivés à participer à renouveler la vie du syndicat se sont retrouvés durant ces 2 jours et demie.
Le "tour des régions" a permis de se connaître, de brosser un tableau d’ensemble de la situation des plasticiens et de la présence syndicale en France. Les ateliers d’artistes ont été au coeur de nos discussions : pénurie d’ateliers, mise en concurrence des artistes pour en obtenir, voire pour s’approprier celui du voisin, listes d’attentes interminables, attributions opaques, pas d’aide de l’État pour en programmer, menaces d’expulsions ; le SNAPcgt est engagé résolument aux côtés d’artistes en lutte pour conserver leur lieu de travail. Des artistes, notamment de La Forge de Belleville et de la Voûte sont venus témoigner. Nous élaborons un plan d’actions concrètes et des propositions pour combattre cette situation intolérable dans une période de crise immobilière qui l’aggrave encore. RENDEZ-VOUS prochain sur ce sujet !
Comment vivre de nos métiers ? Dans un contexte de "marché de l’art" effondré, la commande publique en panne, le 1% artistique non appliqué, le droit de présentation publique bafoué, les artistes sont oubliés du RSA. Mais qui veut la peau des artiste ?
contractualisation, charte des salons et expositions, ABC (Aide de Base à la Création), le SNAPcgt est aussi force de propositions. Pour la première fois, notre congrès s’est ouvert à des personnes extérieures au syndicat, pour enrichir nos réflexions. C’est bien collectivement qu’on trouvera des solutions collectives. Dialogue avec la SAIF, échec annoncé d’HADOPI 2 après DADVSI, L’État continue de s’embourber dans l’ornière du tous droits aux industries culturelles, sans droit pour les auteurs.
Situation sociale particulièrement difficile dans un moment ou affluent nombre de chômeurs en fin de droits, au RSA, on pousse les artistes hors du système dans certains département. Négociations difficiles et longues pour faire avancer les droits, évoluer le champs reconnu de nos activités artistiques, à la MDA. Nos métiers évoluent, force est de constater qu’il est difficile de le faire prendre en compte par nos ministères de tutelles. Nous voulons un traitement d’égalité pour les assujettis par rapport aux affiliés. C’est une résolution emblématique réaffirmée lors de ce congrès.
— - La nouvelle Commission Exécutive du SNAP cgt : René Weber (Alsace), Agnès DoneySylvie Heyart (Bourgogne - Franche Comté), Pierre Garçon, Pierre Hugues Robieux (Bretagne - Pays de la Loire), Michel Della Vedova (Limousin), Julien Martinière (Nord, Pas de Calais), Guillaume Lanneau, François Miehe, Iréne Ruszniewski, Lydie Thouluc, Véronique Vaster (Paris Ile de France), Marie-Claude Quignon, Henri Georges Vidal (Picardie), Gilles Fromonteil, Pascale Gadon, Marie-Edith Leyssene (Poitou Charentes), Marc Bretemieux, Pascale Lefebvre, Alain Puech, Jackie Reynier (Provence Alpes Cote d¹Azur)
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Le Bureau National : Guillaume Lanneau, Jackie Reynier, Irène Ruszniewski ; dont les Secrétaires Généraux : Pierre Garçon, Sylvie Heyart, Julien Martinière
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On a fini ce congrès sur les genoux et ravis, avec des nouveaux qui rejoignent le SNAP et la CE. Au bureau national, les secrétaires généraux sortants font place à de nouveaux, tout en les accompagnant (grand merci à eux trois) de leur expérience.
merci aux invités extérieurs, qui nous ont consacré un moment de leur Week End ; Une fête très sympa le dimanche soir, au cirque Plume (merci Plume !), des copains, des confrères, des assos, nous y ont rejoints. "la tomate rebelle", bien rebelle et les "ensaders" qui ont peint en fresque noire et blanche les méandres d’un parcours d’artiste plasticien.
Au travail, le SNAP.
Le SNAPcgt :
PROGRAMME du CONGRÈS
LIEU : Fédération du spectacle CGT, 14/16 rue des Lilas, 75019 Paris, métro Place des Fêtes Du 20 au 22 novembre 2009
(informations sous réserve d’éventuelles modifications susceptibles de modifier ce programme)
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14h 30 - 15h 30 café - thé ; accueil - intendance (hébergement, cotisations, remboursements, formalités etc.)
15h 30- 18 h : Le tour des régions du SNAPcgt, la Fédération CGT du spectacle, bilan de l’exercice du SNAPcgt (2005-2009)
18h - 18h 30 : récapitulation formalités, intendance
18h 30 apéro convivial
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9h - 9h30 café - thé ; accueil - intendance
9h30 - 12h30 exercer nos métiers : Ateliers + logements, logements-ateliers, luttes contre les expulsions, propositions de politiques pérennes sur l’accueil, le logement et l’atelier d’artiste.
12h30- 14h : déjeuner
14h - 18h : vivre de nos métiers : rémunérations du travail visuel et plasticien, Droit de Présentation Publique, Charte des salons et expositions, politiques et commandes publiques, POUR un fond d’Aide de Base à la Création abondé par le patrimoine public payant.
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9h - 9h30 café - thé ; accueil - intendance
9h30 12h30 reconnaissance de nos métiers : défense, extension, recouvrement et redistribution du droit d’auteur. Évolutions internet, droit de suite...
12h30- 14h : déjeuner
14h 16h30 protection sociale : Maison des Artistes, AGESSA : organismes de protection sociale, retraite. État, gestion, unification ?
16h30 - 18h 30 représentation syndicale : place des organisations professionnelles, renouvellement de la commission exécutive du SNAPcgt
LIEU : chapiteau-bar du cirque Plume, espace chapiteaux, parc de La Villette, métro Porte de La Villette (ou Porte de Pantin)
synthèse du congrès et orientations principales.
dialogue avec des associations et autres organisations professionnelles d’artistes
présentation de la nouvelle commission exécutive, du bureau et du secrétariat nationaux du SNAPcgt
galettes et crêpes à la mode franc-comtoise.
chansons de luttes avec "la tomate rebelle", intervention plastique avec "les Ensaders".