La Maison des Artistes - sécurité sociale change d’adresse et s’installe au 60, rue du Faubourg Poissonnière 75484 PARIS CEDEX 10.

  métro "Poissonnière", ligne 7

  Bus 26 32 42 43, arrêt "square Montholon" et 48, arrêt "Paradis"

À partir du LUNDI 21 MAI 2012, l’accueil s’effectuera dans les nouveaux locaux, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h.

Il n’est pas nécessaire de modifier l’adresse sur l’enveloppe de retour de vos dossiers, la poste fera suivre.

N’hésitez pas à diffuser cette information autour de vous, "qu’on se le dise..."

Irène Ruszniewski, Présidente du Conseil d’Administration de la MdA

1er Mai 2012 à Nantes

Mobilisation monstre dans toute la France. Ici, à Nantes, le corbeau du SNAP, dans la marée humaine.

Un grand 1er mai revendicatif Plus de 750 000 personnes dans plus de 300 manifestations !

Les dernières provocations du candidat sortant sur le thème du « vrai travail », cinq ans après sa volonté de « remettre la France au travail » ont renforcé la mobilisation. Les centaines de milliers de manifestant-e-s n’ont laissé ni la droite, ni l’extrême droite salir cette journée internationale de luttes. Le mécontentement traduit dans les urnes lors du premier tour des élections présidentielles s’est exprimé dans la rue.

suite de l’article

(l’appel à manifester)

Ne laissons pas la Fête du Travail au FN et au Président sortant ...

Le 1er mai 2012, situé entre les deux tours de l’élection présidentielle, va occuper une place particulière dans l’actualité sociale et politique. En France et dans de nombreux pays d’Europe, les organisations syndicales mobilisent les salariés contre les politiques d’austérité. Voilà qui donne le « la » dans les débats sur la sortie de crise. Le 1er mai, c’est aussi une journée de manifestation de la solidarité du monde du travail, au-delà des frontières et des cultures, pour combattre le racisme, les discriminations. C’est une journée pour le « travailler et vivre ensemble ». A Paris, le Front national appelle à un rassemblement place de l’Opéra. Le Président sortant appelle, lui, à un rassemblement au Champs de Mars pour défendre le « vrai travail » et pour solliciter les voix de l’extrême droite.

Face aux appels et rassemblements xénophobes, antisociaux, antipopulaires et anticulturels, la Commission exécutive fédérale, réunie à Paris le 23 avril, appelle l’ensemble des organisations fédérées, nos adhérents et sympathisants à faire des manifestations organisées le 1er mai par la CGT sur tout le territoire national, un grand moment de mobilisation, de démonstration de force et d’expression revendicative du mouvement social et syndical. Nous réaffirmerons dans la rue les dix exigences de la CGT pour sortir de la crise et nos objectifs :

Faire entendre les priorités sociales et les préoccupations des salariés, des demandeurs d’emploi, des jeunes et des retraités en France et en Europe ; Exprimer la défense des droits fondamentaux, de la démocratie culturelle et des libertés partout dans le monde ; Faire reculer la xénophobie, le racisme, l’antisémitisme.

Par le succès de nos manifestations, nous entendons prendre toute notre part dans la dénonciation des traités européens, leurs renégociations et adoptions par voix référendaire, contre la primauté absolue du marché sous couvert de garantir une « concurrence libre et non faussée », la mise en déficit des peuples d’Europe et l’utilisation libérale des dettes « organisées » des Etats pour renforcer le capitalisme financier et bancaire.

Nous appelons donc à une mobilisation générale pour faire échec à la réélection de Nicolas Sarkozy et à créer, quel que soit le gouvernement issu des élections, le rapport de force nécessaire à la satisfaction de nos revendications.

CARTE des MANIFESTATIONS en FRANCE

A Paris, manifestation à 15 heures de la Place Denfert-Rochereau à la Place de la Bastille à l’appel de la CGT, de la FSU, de Solidaires, de la CFDT et de l’UNSA.

Rendez-vous fédéral : 15 heures Place Denfert-Rochereau à l’angle du boulevard Arago. Paris, le 25/04/2012

Secrétariat de la Cgt Spectacle c.magrit@fnsac-cgt.com 01.48.03.87.60

La loi de finance rectificative 2011 étend aux auteurs d’œuvres graphiques et plastiques et aux photographes la possibilité de déclarer les droits d’auteur intégralement déclarés par des tiers dans la catégorie "traitements et salaires" et non en BNC.

Or les sociétés d’auteurs, les éditeurs, les entreprises, les collectivités territoriales, etc. déclarent nos droits d’auteurs auprès des services fiscaux. Tous les artistes percevant des droits d’auteurs sont donc potentiellement concernés.

Dans un communiqué de presse, le Ministre salue de cette mesure "favorable à la création", alors qu’elle n’est favorable ... qu’au fisc, puisque ce serait la négation pure et simple des frais professionnels sur cette part de nos revenus.

L’abattement ne serait plus que de 10 %, au lieu de 34 % au régime forfaitaire micro BNC ou les frais réels, souvent supérieurs. Cela entraînerait également la perte de la récupération de la TVA sur nos achats.

Un bulletin officiel des impôts du 23 mars annonce que ce qui devrait rester une exception sera désormais la règle et que les auteurs concernés qui souhaitent rester imposés dans la catégorie des BNC doivent exercer une option sous forme d’une note écrite jointe à la déclaration de revenus.

Vous trouverez ci-dessous un modèle de lettre.

Nul n’étant censé ignorer la loi, les services fiscaux ne nous informent pas. C’est toute l’utilité d’être membre de notre syndicat.

Madame, Monsieur,

J’exerce une activité d’artiste-auteur d’œuvres graphiques et plastiques et mes revenus d’auteur relèvent de la catégorie des bénéfices non-commerciaux.

Suite à l’instruction du 15 mars 2012 (BOI 5 G-2-12, 23 mars 2012), je vous confirme que j’entends bien rester sous ce régime.

Je vous prie de considérer cette lettre comme option expresse de déclarer mes revenus dans la catégorie des BNC et ce pour l’année 2011 et les suivantes.

Je vous remercie de bien vouloir en prendre note, et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Ça y est, la loi a été votée, le dispositif entrera en vigueur le 1er juillet 2012.

Voilà 41 ans que nous l’attendions (depuis le vote de la loi dont bénéficient les salariés). Les premières formations devraient se mettre en place dans le dernier trimestre 2012.

Le fond sera financé de la manière suivante : une cotisation de 0,35 % pour les auteurs, une cotisation de 0,1 % pour les diffuseurs et une contribution volontaire de la part des sociétés d’auteurs. Nous ne pouvons qu’une fois de plus déplorer la faible contribution des diffuseurs et celle, très aléatoire des société d’auteurs. Mais la loi est maintenant votée... Il nous faudra attendre un gouvernement plus préoccupé par la justice sociale pour l’améliorer.

Concrètement, les auteurs en précompte seront prélevés dès le 1er juillet (pensez à l’intégrer à vos notes si celles-ci seront payées après le 1er juillet). Pour les auteurs qui ne sont plus au précompte, ils commenceront à payer en septembre 2013*.

Il reste encore un certain nombre de points à négocier dont la composition du conseil de gestion (une sorte de conseil d’administration du fond de formation des auteurs) et les critères d’éligibilité.

Les choses avancent donc, mais souvent dans la douleur. Certaines structure étant plus soucieuses de leur secteur particulier que de l’intérêt général des auteurs. Ainsi, la Société des Gens de lettre a publié un communiqué particulièrement scandaleux opposant les catégories d’auteurs les unes aux autres et exigeant entre autre une représentation au conseil de gestion au prorata de la contribution financière du secteur livre. C’est oublier un peu vite que la formation professionnelle est porteuse de valeurs la solidarité, la mutualisation...) et que le critère financier n’est qu’un aspect de la question.

Nous gardons bon espoir de mettre en place un système équitable et juste et nous vous invitons dès maintenant à vous inscrire sur la liste de diffusion "auteurs" sur le site de l’Afdas (l’organisme qui va gérer le fond de formation des auteurs) pour être tenu informé des nouveautés sur vos droits à formation et recevoir des propositions de stages.

* avec un problème d’équité puisque les auteurs précomptés paieront sur 6 mois (de juillet à décembre) alors que les autres paieront sur 12 mois...

Le 11 Avril 2012, de 10h à 12h à la Bourse du Travail 23, Bd Charles Nédelec 13003 Marseille.

La réunion est ouverte à tous les artistes plasticiens.