La dégradation des relations s’amplifie.

Les artistes de La Forge refusent toujours de signer de reçu en échange de la clef de la grille de l’allée, comme le veut la Direction de l’Action Culturelle de la Ville de Paris (DAC), tant qu’ils n’auront pas celle de l’usine pour accéder à leur atelier.

Des courriers individuels identiques sont envoyés par la DAC, alors que les problèmes rencontrés sont différents, particulièrement pour les artistes dont les ateliers sont situés dans l’usine. Ces courriers ne traitent ni n’évoquent en rien les difficultés rencontrés sur le terrain. Ce silence exprime t-il une indifférence ? Certaines confrontations sont devenues devenues violentes. Une artiste a eu son oeuvre détruite cette semaine (le bras arraché d’une sculpture exposée récemment lors des Portes Ouvertes de Belleville).

"Les menaces, les intimidations, sont intolérables". Une troisième plainte, pour agression, a été déposée au commissariat la semaine dernière.

Il est désormais interdit aux artistes de mettre des rideaux aux fenêtres, sous prétexte qu’ils sont inflammables...

"Allons nous toujours être obligés de détourner leurs plans de découragement ?" demande un artiste.

"Nous avons besoin de vous. Sans médiation, sans dialogue, cela ira en empirant.", poursuit-il dans un courriel collectif.

Le SNAPcgt propose sa médiation mais les procédures engagées par la ville excluent (volontairement ?) les organisations professionnelles.

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nos articles sur La Forge de Belleville :

nouvelle ALERTE sur LA FORGE !

Les artistes de la Forge de Belleville ne seront pas expulsés

NON A L’EXPULSION DES ARTISTES DE LA FORGE

« COLOK » a réuni à Nantes une soixantaine de personnes ; artistes, acteurs du secteur et intervenants institutionnels ou politiques.

La matinée était consacrée à des questions techniques et administratives, dans lesquelles les artistes ont souvent du mal à se retrouver : statut social et fiscal, droit d’auteur.

Affilié ou assujetti, l’inscription au régime auteur Maison des Artistes, obligatoire, est le premier geste de professionnalisation. Gilles Fromonteil a rappelé fortement que les luttes des artistes ont généré ce régime spécifique de sécurité sociale. Il faut lutter encore, pour l’améliorer : couverture sociale des accidents du travail, de maladies professionnelles, formation continue. Un vrai statut social de l’artiste, unifié ?

Sur le statut fiscal intervenait Pierre Yves Grellier (cgt finances). Les revenus artistiques sont TOUJOURS des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Il y a deux régimes d’imposition possibles, le régime micro BNC avec abattement forfaitaire de 34 %, et la déclaration contrôlée, qui prend en compte la totalité des frais professionnels. C’est ce dernier qui prend en compte les réalités de nos activités. Il est préférable de le choisir.

Sur le droit d’auteur, Guillaume Lanneau en a exposé les fondamentaux ; droit moral, droit patrimonial, droits individuels et droits collectifs. Le droit d’auteur est un droit attaché à la personne de l’auteur, à la différence du copyright anglo-saxon, qui appartient le plus souvent au producteur.

Il a été répondu à la plupart des questions. La demande générale est pour d’autres réunions sur ces sujets.

Le beau temps a rendu la pause déjeuner particulièrement conviviale, bien qu’assez courte. On a pu échanger de façon informelle et mieux faire connaissance.

L’agenda de certains intervenants a conduit à fractionner le sujet des politiques publiques en deux parties (début et fin d’après midi). Huguette Hérin (Conseil Régional) l’a introduit avec la politique culturelle du Conseil Régional des Pays de la Loire. Le débat a été animé, sur les opérations phares, la visibilité des artistes de la région et leur représentation par les organisations professionnelles. La Région, qui applique le décret 1% artistique depuis peu, n’a pas engagé de démarche pour le Droit de Présentation Publique. Serge Le Glaunec (commission culturelle CGT), a prôné la démocratisation culturelle.

Puis s’est tenu le débat sur les perspectives du droit d’auteur. Olivier Brillanceau, Directeur de la SAIF, a démontré la nécessité pour les auteurs d’être inscrits dans une société de perception et de répartition des droits d’auteur. C’est le seul moyen de percevoir des droits collectifs (audiovisuel, internet, reprographie, etc.). Pour les droits individuels (droit de reproduction, de représentation et droit de suite), on peut les gérer seul, mais il peut être utile de s’adosser à la société dont on est membre (particulièrement pour percevoir le droit de suite). Gilles Fromonteil a insisté pour que les artistes adhèrent à la SAIF, qui a été fondée par les organisations professionnelles d’artistes et qui se bat depuis des années pour le droit de présentation publique et les droits collectifs sur internet. Pour nombre d’artistes dans la salle, c’était un sujet nouveau, dont ils prenaient conscience de l’importance.

La table ronde sur les « spécificités et précarités » de nos métiers a été tronquée. En effet, aucun représentant de la Ville de Nantes ni de Nantes Métropole, principaux acteurs, n’est venu intervenir sur la question des ateliers d’artistes, des ateliers-logements et du Programme Local pour l’Habitat. Nous sommes d’autant plus perplexes que les demandes de rendez-vous sur ces sujets, les propositions à participer à des groupes de travail restent sans réponse. Alors que s’inaugure un quartier de la création, les artistes n’ont pas été associés à son élaboration, via leurs organisations professionnelles. Face à cette absence, les nombreux artistes concernés par ce sujet étaient déçus. Par contre, la présence du Conseil Général de Loire Atlantique, avec Alain Robert, vice-président et Brigitte Cossé chargée de mission à l’insertion, accompagnés de Virginie Lardière qui appliquera le dispositif de soutien aux artistes, a permis d’apporter des informations très attendues sur le passage du RMI au RSA. Un changement important : le RSA est compatible avec le régime fiscal de la déclaration contrôlée, ce qui n’était pas le cas du RMI. Plus de la moitié des plasticiens affiliés à la MdA a un revenu artistique inférieur à 8300 euros par an (seuil de pauvreté 8 800 € environ). Le non-respect des droits, la non reconnaissance dont souffre la profession, une culture de la gratuité du travail accentuent cette précarité. De nombreux artistes recourent alors aux minima sociaux. Le SNAPcgt a élaboré le projet d’une Allocation de Base à la Création (ABC), fondée sur la professionnalité et déconnectée du quotient familial. Aux artistes de s’en emparer pour la faire concrétiser.

Il restait à reprendre le débat sur les politiques publiques, et à aborder les économies des arts visuels. Pierre Garçon a introduit cette table ronde par une critique d’idées reçues sur la profession. Mireille Pernot, adjointe à la culture de la ville de Rezé a captivé les trente rescapés de cette journée marathon. « ...Les citoyens et les élus doivent faire place à la culture et à l’art.... Mais ça ne suffit pas ! ... L’artiste ne doit pas supporter seul le risque... La place reconnue à l’art n’est pas indépendante du statut donné à l’artiste... Les artistes doivent être représentés par leurs organisations professionnelle... La culture doit déranger, défricher, interpeller... Vifs applaudissements dans la salle. Louisette Guibert, élue à l’action culturelle de la Ville de Nantes, qui n’avait pu assister aux débats de la journée, ne pouvait être au fait des réalités de nos métiers. Il s’en est suivi des incompréhensions. Nous avons convenu de nous rencontrer ultérieurement pour préciser les choses.

L’intervention de Dominique Sagot-Duvauroux fut un moment jubilatoire de précision et de propositions. Après avoir brossé un tableau clair des différents modèles économiques empruntés par les artistes visuels, il a suggéré des pistes d’amélioration équitable des rémunérations du travail artistique par d’autres répartitions des flux financiers du secteur. Aide sélective - aide automatique : une particularité négative de notre secteur est qu’il ne bénéficie que d’aides sélectives (au contraire, par exemple du spectacle vivant, dont le dispositif de "l’intermittence" constitue une forme d’aide automatique. Parmi les idées ; une redevance sur les entrées des monuments (patrimoine public payant), les produits dérivés de la culture, et l’exploitation des œuvres tombées dans le domaine public... Le patrimoine d’hier alimenterait ainsi la création d’aujourd’hui. Dans nos sociétés d’auteurs, mutualiser une partie de la perception des droits en direction du plus grand nombre.. Utopie ?

Il était 20h, passées largement, et ces brèches dans la pensée unique des économistes classiques ont suscité étonnement, intérêt et passions. Sur ces ouvertures d’espoirs, nous avons terminé cette intense journée, autour d’un verre de l’amitié.

La plupart des présents ont exprimé leur satisfaction. Merci aux militants pour leur implication et le prêt de matériels. Merci à la région des Pays de la Loire et au Conseil Général de Loire Atlantique pour leur soutien qui permettra l’édition d’un fascicule plus complet des actes de la journée.

bilan co-rédigé par Pierre Garçon, Christine Loichot, Pierre Hugues Robieu, Agnès Rougeot et Irène Rusniewski.

consultez-le en images sur COLOK

Mardi 2 juin De 9h30 à 20h, Maison des syndicat, Hall gare de l’état, place de l’ancienne gare de l’état, boulevard de la prairie au Duc, 44 000 Nantes

entrée libre aux artistes plasticiens et acteurs culturels, dans la limite des places disponibles.

CONTACT : snap44.cgt@laposte.net Réservations closes le 1er juin. On peut s’inscrire sur place.

Les artistes, la Maison des Artistes (Sécurité Sociale), les services fiscaux, la SAIF, le Conseil Régional des Pays de la Loire, le Conseil Général de Loire Atlantique, les institutions de la culture.

PROGRAMME

9h30 accueil - 10h-11h30 Statut social (MDA), fiscal (BNC) ; exposé puis échange - 11h45-12h15 Les fondamentaux du droit d’auteur : exposé - intermède PIC NIQUE amenez votre manger, on prévoit les boissons - 14h-15h15 Intervention Conseil Régional 14h20-15h45 Les perspectives du droit d’auteur : échanges - 16h-17h45 spécificités-précarités : les politiques sociales - ateliers - ateliers/logements, les minimas sociaux - 18h15-20h les économies de l’art, les politiques culturelles publiques

Voir sur : SNAP44

Les invités : Conseil Régional des Pays de la Loire : Huguette Hérin, 1ère Vice Présidente de la commission culture - Conseil Général de Loire Atlantique : Alain Robert, Vice Président, délégué à la Solidarité et l’insertion, Catherine Cossé, responsable de l’offre d’insertion - Mireille Pernot, adjointe à la culture de Rezé - Ville de Nantes : Louisette Guibert - Dominique Sagot-Duvauroux, professeur à l’université d’Angers (économies de l’art) - Olivier Brillanceau, Directeur de la Société des Auteurs de l’Image Fixe - fiscalité (CGT finances) - Serge Le Glaunec, CGT culture - André Ozenne, Société des amis du Musée, Blandine Chavanne, directrice du Musée des Beaux Arts de Nantes (sous réserve), Laurence Gateau, directrice du FRAC (sous réserve), Ville de Nantes (en attente), critique, galerie (en cours)...

Les artistes invitant : Gilles Fromonteil, sculpteur, président du Conseil d’Administration de la Maison des Artistes (MDA) - Irène Ruszniewski, plasticienne scénographe, CA et commission professionnelle MDA - Guillaume Lanneau, graphiste auteur, militant du Droit d’Auteur - Christine Loichot, peintre, personnalité qualifiée aux comités 1% artistique et à la commission d’aide à l’installation d’ateliers - Pierre Garçon, suppléant au CA MDA et à la commission nationale du 1% artistique.

initiative du SNAPcgt soutenue par le Conseil Régional des Pays de la Loire et le Conseil Général de Loire Atlantique

Le 11 mai au Conseil de Paris, Christophe Girard a dit "tant que je serai vivant, les artistes de la Forge de Belleville ne seront pas expulsés".

YouTube - Les artistes de la Forge de Belleville ne seront pas expulsés

LA FORCE DE L’ART C’EST LES ARTISTES ?

A l’heure où Paris se veut capitale mondiale de l’art contemporain avec la Force de l’Art au Grand Palais ìl y a quelque chose de presque indécent à voir la Ville de Paris exiger par jugement... avec astreinte financière, la mise à la rue des artistes de la Forge, apparemment sans souci des conséquences d’une telle décision sur la vie de cette vingtaine d’hommes et de femmes brutalement privé(e)s des moyens d’exister professionnellement.

Nous appelons les artistes à ne pas tomber dans le piège de luttes fratricides entre associations : il n’y aura à la sortie que des victimes ! mais au contraire à se mobiliser pour obtenir une rencontre avec les élus parisiens, à laquelle nous sommes prêts à participer.

Plus largement, nous appelons les artistes, et les organisations professionnelles, à dénoncer la quasi démission des collectivités territoriales, en matière de construction d’atelier d’artistes au niveau de la ville de Paris, des départements et du conseil régional, au point que les commissions d’attribution des ateliers ne sont plus réunies depuis des mois faute d’ateliers à attribuer !

Nous appelons à l’unité des organisations professionnelles pour obtenir, outre le relogement des artistes de La Forge, des négociations et un vrai plan de construction d’ateliers d’artiste en région Ïle de France, avec la ville de Paris, les départements et la Région, sans différer les possibilités immédiates d’attributions de locaux inoccupés comme les RDC d’immeubles sociaux (ou les gendarmeries désaffectées des départements comme le 94).

La véritable Force de l’Art c’est qu’il y ait des artistes en capacité de créer : nous n’imaginons pas qu’une majorité de gauche au Conseil de Paris s’accommode d’une décision de justice qui se traduirait par l’expulsion des artistes de La Forge sans autre souci que force reste à la Loi.

le SNAP-PARIS ILE DE FRANCE Paris le 5 MAI 2009

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