Ce jeudi 13 mars 2025, le SNAP CGT a envahi le Conseil d’administration de la Sécurité sociale des artistes auteur·ices en joie et en musique afin de dénoncer les agissements de la présidence et des tutelles. Voici le communiqué lu durant l’occupation.

Chèr·es touxtes,

Depuis plus d’un mois, des milliers de travailleur·euse·s de l’art et de la culture se réunissent en assemblée générale pour faire front aux réformes iniques imposées par le gouvernement et aux coupes budgétaires qui, comme par effet domino, tombent dans les collectivités.

L’assemblée parisienne est passée plusieurs fois au ministère pour obtenir des réponses à ses revendications qui concernent aussi bien l’audiovisuel public que l’enseignement artistique, le spectacle vivant et la création, en particulier la situation des artistes auteur·ices.

Aujourd’hui, les cultures en lutte rendent visite à la Sécurité sociale des artistes auteur·ices car nos droits sont l’affaire des toustes.
Nous sommes là pour célébrer les incroyables pratiques d’omerta de notre conseil d’administration adoré et de son très cher président, ainsi que de nos ministères de tutelle chéris.

Pour célébrer ces personnalités, nous tenons à rappeler quelques faits:

1. Décision du 10 décembre 2024

Le 10 décembre 2024, le conseil d’administration de la Sécurité sociale des artistes auteur·ices (2S2A) a pris une décision scandaleuse : interdire aux représentant·es des organisations professionnelles de communiquer sur les décisions du CA, sous peine d’exclusion.
Cette tentative de bâillonnement du dialogue social est une atteinte grave aux libertés syndicales et à la transparence.

Cependant, cette pratique du secret imposée par le conseil d’administration et sa présidence n’est pas nouvelle.

2. Un héritage de dysfonctionnements

Les dysfonctionnements du CA de la 2S2A, héritière de l’AGESSA, sont évidents depuis plus de 40 ans : depuis sa création en 1975, l’AGESSA a enfreint le code de la sécurité sociale, au détriment des artistes auteur·ices, en n’appelant pas leurs cotisations vieillesse.
Ce sont ainsi des dizaines de milliers d’auteur·ices qui se retrouvent aujourd’hui sans pension.

Parfaitement informés de ces manquements, les ministères de tutelle (Culture et Santé) ont décidé de reconduire l’AGESSA sous un autre nom plutôt que de fonder un nouvel organisme, approprié et sans passif, comme le préconisent de nombreux rapports et organisations professionnelles.

3. Une gouvernance imposée

Cette décision politique fait suite à une autre décision unilatérale du gouvernement : la suppression des élections professionnelles pour la représentation au sein du CA.
À la place, c’est le ministère qui désigne les organisations pouvant siéger.

Les statuts de l’association 2S2A (ex AGESSA) ont été établis par ses huit membres fondateurs : SGDL, SACD, SACEM, SNE, UPC, Radio France, SNAC et UPP.

Ces statuts, imposés aux autres membres du CA, posent plusieurs problèmes démocratiques dont les plus criants sont :
– le caractère absurdement bicéphale de la gouvernance ;
– l’attribution des pleins pouvoirs au président du CA.

En conséquence, la Sécurité sociale des artistes auteur·ices n’est pas un organisme de sécu.
Son CA ne sert qu’à approuver les comptes et à désigner les membres de la commission d’action sociale dont la mission est très limitée.

Selon les propres mots de la direction actuelle de la 2S2A, ses missions sont :
« soit sans effet, soit déjà assurées par d’autres organismes, soit mises en œuvre dans des conditions insatisfaisantes. »

Aux dysfonctionnements et aux défauts de gestion s’ajoutent la souffrance au travail des salarié·es.
Les artistes auteur·ices sont donc les seuls travailleur·euse·s en France à ne pas disposer d’un conseil qui soit effectivement chargé du pilotage de leur protection sociale.

Cette situation ne peut perdurer.

Nos demandes

• Nous demandons en urgence le rétablissement des élections professionnelles des artistes auteur·ices pour donner une légitimité démocratique aux organisations siégeantes.
• La création d’un Conseil de la protection sociale des artistes auteur·ices, rattaché à notre organisme de Sécu, pour que s’appliquent enfin les règles et les devoirs qui lui incombent.
• Nous exigeons l’arrêt immédiat des recours en justice injustifiés de la 2S2A contre les artistes auteur·ices et la reconnaissance des torts de l’AGESSA. Les trimestres travaillés doivent ouvrir des droits à pension sans condition de rachat de cotisations.

Plus largement :
Nous demandons l’instauration d’une continuité de revenus pour les artistes auteur·ices, c’est-à-dire une assurance chômage !
Ainsi qu’une Sécurité sociale complète : accident du travail & maladie professionnelle, congés payés, médecine du travail !