6 décembre 2025,

Victoire sur la Sécurité sociale des artistes auteurices ! Après les élections professionnelles, cap sur l’assurance-chômage le 18 décembre !

Ce mercredi 3 décembre, les artistes auteur·ices ont remporté une avancée majeure à l’Assemblée nationale : l’article 5 du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) entérine enfin la mise en place d’élections professionnelles sans la présence des organismes de gestion collective (les OGC, dont la Sacem et la SACD) au sein du conseil d’administration.

Une victoire nette, conquise grâce à la mobilisation des artistes auteur·ices et de leurs organisations syndicales.

Ces élections constituent la première étape essentielle pour structurer notre secteur et en assurer la démocratisation.

Cette victoire ne règle pas le scandale AGESSA : plus de 40 ans de violation du Code de la Sécurité sociale et des centaines de milliers d’auteur·ices avec des trimestres non validés. Une véritable réparation de ces préjudices reste à obtenir.

Ce mardi 9 décembre, se tiendra le prochain conseil d’administration de la Sécurité sociale des artistes auteur·ices. Nous appelons à un rassemblement devant le ministère de la Culture, place Colette, à 17h00 pour célébrer ensemble notre victoire, partager des infos et préparer la suite du combat.

Nous vous donnons d’ores et déjà rendez-vous le 17 décembre à 20h00 à la Bourse du Travail de Paris (salle Croizat) pour une assemblée publique, puis aux abords du Sénat le 18 décembre, où sera mise au vote la proposition de loi pour intégrer la caisse commune de l’assurance-chômage.

Soyons nombreux·ses mardi 09/12 à 17h00 devant le ministère de la Culture (place Colette) pour célébrer nos victoires, pour exiger la réparation du « scandale Agessa » et le vote de la loi pour une continuité de revenus pour les artistes auteur·ices !

Signataires :

AFD – Alliance France Design
Backstory l’Association
CAAP – Comité pluridisciplinaire des artistes-auteurs et autrices
La CGT Spectacle
Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse
CiL – Charte des Illustrateur-ices Ludiques
Ligue des auteurs professionnels
SdS – Syndicat des Scénaristes
STAA-CNT-SO – Syndicat des Travailleur·euses Artistes Auteurices
SNAP CGT – Syndicat National des Artistes Plasticien·nes CGT
Snéad-CGT – Syndicat national des écoles d’art
UNPI – Union nationale des peintres-illustrateurs

1er décembre 2025,

L’assurance chômage des artistes auteurices est à notre portée

Nos organisations représentant les artistes auteurices ont pris connaissance du rapport de la mission flash autour de la « continuité de revenus », réalisé par Mmes Soumya Bourouaha et Camille Galliard-Minier. Nous les remercions de ce travail mené avec sérieux, et dont les conclusions sont riches de propositions, au-delà du sujet initial. Nous prendrons le temps d’en faire le commentaire détaillé qu’il mérite.

Nous nous retrouvons pleinement dans les constats que pose ce rapport : il montre très clairement la précarité systémique de nos secteurs, les énormes inégalités de revenu entre les artistes auteur·ices et leur exclusion du partage de la valeur. Le rapport fait état dans son introduction de la nécessité de la mise en place d’élections professionnelles reconnaissant des représentant·es légitimes aux artistes auteurices : c’est là aussi un combat que nous portons.

Parmi les réponses à apporter aux problématiques décrites ci-dessus, nous rappelons que notre priorité est l’obtention d’un revenu de remplacement par le rattachement des artistes auteurices à la caisse commune de l’assurance chômage. Il n’y a aucune raison qu’une catégorie de travailleur·euses demeure exclue de la solidarité interprofessionnelle.

C’est justement dans ces termes qu’une proposition de projet de loi sera examinée au Sénat le 18 décembre. Obtenir ce droit révolutionnaire est donc à portée de main ! Et comme souvent, il faudra compter sur la mobilisation populaire pour franchir ces derniers mètres.

C’est pourquoi nous appelons les artistes auteurices, et plus largement toutes celles et tous ceux qui se sentent concerné·es par les conditions de la création artistique, à des assemblées publiques le 17 décembre, veille de l’examen du texte, et à se mobiliser dans la rue le 18 décembre.

D’ici là, nous vous invitons à contacter et rencontrer les sénateur·rices de votre région pour les encourager à voter la loi, pour qu’enfin les artistes auteurices soient reconnu·es comme des travailleur·ses doté·es des mêmes droits que les autres !

Listes des signataires :

ADABD – Association des auteurs de Bande dessinée
ATLF – Association TraducteuricesLangue Française
Backstory l’Association
CAAP – Comité pluridisciplinaires des artistes-auteurs et autrices
Charte des auteurs et des illustrateurs
CIL – Charte des Illustrateurices Ludiques
EGBD – États Généraux de la Bande dessinée
Fédération CGT Spectacle
Ligue des auteurs professionnels
SELF – Syndicat des Écrivains de Langue Française
SNAA-FO – Syndicat National Artistes Auteurs FO
SNAP-CGT – Syndicat National des Artistes Plasticiennes CGT
SNP – Syndicat National des Photographes
STAA – Syndicat Travailleuses ArtistesAuteurices CNT-SO
SDS – Syndicat des Scénaristes
UNPI – Union Nationale des Peintres Illustrateurs

25 novembre 2025,

Le mépris du Sénat pour le sort des artistes-auteurs et autrices

Nous, organisations de l’intersyndicale des artistes-auteurs et autrices, sommes extrêmement choquées par le traitement réservé par la majorité sénatoriale aux questions concernant les professionnel·les que nous représentons dans le cadre des discussions sur l’article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS26).

Sans avancer le moindre argument, sans même prendre la peine d’une explication de vote, ils et elles ont refusé la presque totalité des amendements présentés par l’opposition sénatoriale, ils et elles ont fait disparaître du texte le rétablissement des élections professionnelles. Le seul motif avancé par le ministre du Travail étant que cela prendrait du temps pour les organiser.

Ils et elles ont également forcé l’intégration des organismes de gestion collective (OGC), au seul motif que ce sont des acteurs économiques majeurs du secteur, alors qu’ils n’ont aucun mandat de représentation sociale. Plusieurs OGC se sont d’ailleurs déclarés incompétents ou illégitimes à siéger au sein du Conseil de la protection sociale des artistes-auteurs.

Enfin, la forme des débats a été à plus d’un titre insultante pour les artistes-auteurs et autrices, à qui la rapporteure de la commission des affaires sociales, la sénatrice Élisabeth Doineau, intime de « se réconcilier », renvoie à « plus de poésie », cela dans une effroyable légèreté quand on connait la situation sociale des concerné·es.

Nous sommes des travailleurs et des travailleuses. Nous avons le droit au respect de la représentation nationale. Nous avons le droit de décider de nos représentant·es au travers d’élections professionnelles.

Nous invitons les parlementaires du Sénat à un sursaut démocratique en vue de la Commission Mixte Paritaire à venir, ce qui commence par l’écoute attentive des premier·ères concerné·es.

Nous rappelons à toute fin utile notre revendication : celle de la mise en place d’un véritable conseil de protection sociale, organisme de droit commun gouverné par des représentants élus démocratiquement, doté d’une personnalité morale, et redevable devant les artistes-auteurs et autrices eux·elles-mêmes.

Liste des organisations signataires ↓

AdaBD – Association des auteur·ices de bande dessinée
AFD – Alliance France Design
ATAA – Association des Traducteurs/Adaptateurs de l’Audiovisuel
ATLF – Association des Traducteurs Littéraires
Backstory l’Association
CAAP – Comité pluridisciplinaire des artistes-auteurs et autrices
Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse
CIL – Charte des illustrateur·ices Ludiques
EGBD – États généraux de la bande dessinée
FNSAC-CGT – La CGT Spectacle
Ligue des auteurs professionnels
SdS – Syndicat des Scénaristes
SELF – Syndicat des écrivains de langue française
SMC – Syndicat des Compositeurs et Compositrices de Musique Contemporaine
SNAA-FO – Syndicat National des Artistes-Auteurs-FO
SNAP CGT – Syndicat National des Artistes Plasticien·nes CGT
SNSP – Syndicat National des Sculpteurs et Plasticiens
SNP – Syndicat National des Photographes
SRF – Société des Réalisatrices et réalisateurs de films
UNPI – Union Nationale des Peintres-Illustrateurs
USOPAVE – Union des Syndicats et Organisations Professionnels des Arts Visuels et de l’Ecrit

le 18 novembre 2025,

À l'adresse des financeurs publics du FIBD,

Grâce à une mobilisation historique du secteur de la bande dessinée, les financeurs publics, après des années d'interpellations, ont pris la mesure de la situation. La refonte de l'ADBDA nous semble être une bonne piste pour la suite, et sommes satisfait·es de la mise en retrait de l'association du festival au profit de cette dernière. Nous prenons acte de la volonté historique de changer la gouvernance de ce festival central pour la bande dessinée. Nous attendons désormais la démission de Delphine Groux de son poste de présidente de l'association du FIBD.

Il nous paraît important de souligner qu'une telle refonte du festival, aussi nécessaire et souhaitable soit-elle, ne pourra se faire sans nous, travailleur·euses de la bande dessinée, comme nous vous l'avons rappelé à de nombreuses reprises. Néanmoins, celle-ci ne peut se faire dans la précipitation.

Les financeurs publics doivent prendre acte que le paysage politique des auteur·ices a changé, nous ne sommes plus en 2016. Les coupes massives dans les budgets de la Culture et la précarisation toujours plus grande de nos professions n'ont fait qu'accélérer notre organisation collective et comme vous avez pu le constater, nous sommes désormais capables de nous rassembler massivement pour défendre nos conditions de travail. Nous insistons sur le fait que le boycott/girlcott est maintenu : il est impossible de faire redescendre la mobilisation tant que la société 9e Art+ pilotera la manifestation, même avec la promesse de retrait de Franck Bondoux.

La situation cristallise de nombreux problèmes de notre époque : violences sexistes et sexuelles, gouvernance autarcique, mépris généralisé des travailleur·euses y compris des bénévoles, exploitation mercantile, validisme, etc. Par conséquent, nous ne participerons pas à l'édition 2026.

Pour toutes ces raisons, nous sommes aussi solidaires du manifeste des 285 acteur·ices de la bande dessinée publié le lundi 17 novembre 2025 dans L'Humanité. Nous vous invitons à en prendre connaissance.

La refondation du festival ne peut pas se faire sans nous, c'est pourquoi nous serons présent·es à l’assemblée générale de la nouvelle ADBDA, évoquée dans votre communiqué, pour écouter vos propositions et échanger sur nos revendications, sur lesquelles nous serons intransigeant·es.

En revanche, cette assemblée générale fondatrice ne peut décemment pas être tenue au mois de janvier 2026 pendant un festival sous boycott.

L'inter-orga BD se tient à votre disposition pour discuter d'un autre calendrier.

L'inter-orga BD :

• STAA CNT-SO
• MeTooBD
• SNAP-CGT
• La Ligue des auteurs professionnels
• Snéad-CGT
• ABDIL
• Le Collectif des créateurices de BD contre le sexisme,
• La Charte des Auteurs et Illustrateurs jeunesse
• Les États Généraux de la Bande Dessinée

VICTOIRE A L’ASSEMBLEE NATIONALE SUR L’ARTICLE 5 DU PLFSS ! MAINTENANT PLACE AU SENAT !

le 13/11/2025,

Grâce à la mobilisation des artistes auteur·ices et de leurs organisations syndicales, l'Assemblée Nationale a adopté des amendements au Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) allant dans le sens de la démocratie sociale au sein de la Sécurité Sociale des Artistes Auteurs (SSAA). Le gouvernement a annoncé hier qu'il transmettra ces amendements au Sénat, qui va poursuivre la discussion.

Particulièrement nous avons obtenu la mise en place des élections professionnelles pour la désignation des administrateur⸱ices de l'institution et empêché l'entrée des organismes de gestion collective (OGC) dans ce même CA.

Nous avons montré la puissance de notre organisation collective. Cette étape montre que les artistes auteur⸱rices, uni⸱es dans leurs organisations syndicales, sont en capacité de remporter des victoires. Cela nous donne de la force pour continuer le combat pour une protection sociale complète : accidents du travail, maladies professionnelles, congés payés et continuité de revenus !

Concernant la Sécurité Sociale des Artistes Auteur·ices, la bataille n’est pas terminée. Le Sénat doit maintenant confirmer les positions de l'Assemblée Nationale. Nous appelons les auteur·ices à continuer d'interpeller les sénateur·ices sur le sujet.

Quand bien même elle serait entérinée, cette victoire ne suffirait pas à effacer les budgets austéritaires en passe d'être votés.

La mobilisation interprofessionnelle ne doit pas lâcher, nous devons reprendre en main un outil qui nous appartient : la Sécurité Sociale !

le 10 novembre 2025,

À l’attention des financeurs publics du Festival d’Angoulême :

la DRAC Nouvelle-Aquitaine,
le Centre National du Livre,
la Région Nouvelle-Aquitaine,
le Département de la Charente,
la Communauté d’agglomération de GrandAngoulême
et la Ville d’Angoulême,

Mesdames, Messieurs,

Comme vous le savez, les auteur·ices et professionnel·les de la BD que nos organisations représentent, se sont manifesté·es à plusieurs reprises afin de contester la reconduction de la société 9eArt+ à la gestion du festival d’Angoulême. Ces raisons, nous les avons déjà largement énumérées par le biais de différents communiqués et à travers la pétition d’appel au boycott, puis par le biais de plusieurs communiqués et enfin la tribune publiée le 14/10/2025 dans le journal L’Humanité.

Monsieur Bondoux a beau avoir affirmé se mettre en retrait de l’organisation de l’événement après 2027, il reste l’actionnaire très largement majoritaire de 9eArt+, ainsi que de la société Partnership Consulting qui lui est associée.
Il ne nous semblerait pas plus légitime que sa fille Johanna Bondoux hérite de sa position, dont la nomination au poste de « Directrice du développement du festival » en 2022 à travers sa société Mentalo pose question.
Les organisations d’auteur·ices maintiennent leur appel au boycott et sont solidaires du Grand Prix 2025, Anouk Ricard, et de son engagement courageux.
Nous contestons fermement l’attitude autoritaire de Madame Groux à la présidence de l’association du FIBD, et nous dénonçons le manque de transparence dans la procédure d’appel à projets lancée par cette association.
Madame Groux continue d’agir comme si le festival était sa propriété et qu’elle pouvait le gérer comme bon lui semble, en dépit de l’argent public investi et en dépit des appels réitérés des auteur·ices, qui restent la cheville ouvrière de cet événement.
Dans un courrier du mois de juin dernier adressé à la présidente de l’association du FIBD, et signé par l’ensemble des financeurs publics, vous l’aviez, vous aussi, interpellée pour demander des garanties quant au projet de mise en concurrence.

Vous déploriez :

• Le fait que l’association du FIBD rejette les demandes de transmission des grilles d’analyse et de critères prévalant au choix des futurs candidats. Un positionnement qui nuit à la transparence, à l’objectivité et à la sécurité juridique du processus, ainsi qu’à son principe d’équité ;
• Le fait que l’association du FIBD impose, malgré vos recommandations, le statut juridique des candidats, excluant le statut associatif ou la possibilité de créer un groupement ad hoc ;
• Le fait que l’association du FIBD refuse la présentation à l’ensemble des financeurs publics du classement et des arguments prévalant au choix opéré à la suite de l’audition des candidats ;
• Le fait que le projet artistique et culturel ne soit pas plus mis en avant dans l’expression du cahier des charges.

Vous exigiez surtout la présence, lors des auditions des candidats, de deux personnalités qualifiées ayant une voix consultative, afin de permettre la transparence souhaitée dans le choix des candidats.

Lors des réunions de l’ADBDA, cette exigence a été réduite à une seule personnalité qualifiée pour finalement être abandonnée définitivement lors d’une réunion le 9 octobre, comme l’a précisé Madame Groux dans un communiqué publié par l’association le 15 octobre.

Par ailleurs, vous regrettiez que l’association du FIBD ne souhaitait plus s’appuyer sur l’ADBDA et son rôle consultatif. De notre côté, nous regrettons que les différentes organisations et syndicats d’auteur·ices n’y soient pas représenté·es dans leur diversité.

L’association n’a respecté aucun des points fondamentaux que vous leur aviez énumérés concernant les garanties de transparence et d’impartialité de cet appel à projets. Or, dans ce même courrier, vous menaciez même collectivement de remettre en question totalement ou partiellement l’attribution des financements publics affectés à l’organisation du FIBD à compter de son édition 2028, si ces conditions n’étaient pas prises en compte.

Sans personnalités qualifiées ni aucune grille de critères quant à l’examen des candidatures de cet appel à projets, confié au seul soin d’un jury composé exclusivement de membres de l’association du FIBD, il est désormais impossible de prouver que le choix du nouveau prestataire s’est fait en toute impartialité, et du reste, qui pourrait le croire ?

Comme nous l’avions prédit depuis plusieurs mois, la société 9eArt+ a bien été reconduite comme prestataire du festival, et ce, pour 9 ans, jusqu’en 2036, au terme d’un appel à projets fantoche, où l’égalité des chances entre les candidat·es et la transparence n’étaient pas de mise. L‘exigence d’un rapprochement entre la société 9e Art+ et la Cité de la bande dessinée nous semble être une tentative désespérée de maintenir 9e Art+ à son poste, en imposant à une institution une collaboration injuste et contre-nature.

Pour nous, acteur·ices principaux de ce festival, il est clair que nos revendications ont été balayées par l’équipe FIBD/9eArt+ avec le mépris habituel.

Les financeurs publics n’ont guère été plus écoutés et cela soulève une question grave : dans ce contexte, allez-vous remettre en cause le choix du vainqueur désigné par l’association du FIBD ou valider les conditions de cette mise en concurrence ?
Existe-t-il un consensus sur ces questions au sein de vos différentes institutions ?

Pour nous, auteur·ices de bande dessinée et autres acteur·ices qui faisons vivre cet événement, notre position est claire : tant que 9eArt+ sera là, nous refuserons de participer au festival.

SIGNATAIRES
STAA CNT-SO
MeToo BD
SNAP-CGT – Syndicat National des Artistes Plasticien·nes CGT
Ligue des auteurs professionnels
ABDIL
FutureOff
Collectif des créatrices de BD contre le sexisme
Snéad-CGT

Jeudi 2 octobre 2025,

Le SNAP CGT, aux côtés des syndicats de travailleur·ses de l’art et de la culture, a mené une occupation du Palais de Tokyo. Cette action s’inscrit dans le mouvement social « Cultures en lutte », actif depuis février 2025, porté principalement par les travailleur·ses les plus précaires du secteur de la culture : artistes-auteur·ices, intermittent·es, auto-entrepreneur·euses…

Parce que nous disposons de peu d’espaces pour nous réunir et construire collectivement un mouvement qui représente nos intérêts, nous choisissons d’occuper nos lieux de travail et appelons à amplifier ces modes d’actions partout.

Pendant plus de cinq heures, nous avons occupé le Palais de Tokyo, lieu symbolique révélant toutes les contradictions du monde de l’art contemporain : dépendance au mécénat et à la privatisation, instrumentalisation des causes et du travail des artistes issue·s de minorités, précarisation des travailleurs·ses par l’usage massif de contrat de prestation et rémunérations indignes des artistes-auteur·ices.

Comme lors des précédentes occupations au Centre Pompidou ou au Pavillon de la Villette, le ministère de la Culture a une nouvelle fois préféré envoyer les CRS plutôt que répondre à nos revendications.

L’évacuation avec usage illégal de la nasse et de violences policières, témoigne du mépris persistant du ministère envers les travailleur·euses de l’art et de la culture.

Le ministère de la Culture doit comprendre que nous arrêterons pas là. Il y a aujourd’hui un mouvement historique dans notre secteur.

Notre campagne intensive d’interpellations des élu·es, visant à faire adopter à l’Assemblée nationale et au Sénat la proposition de loi instaurant une continuité de revenus pour les
artistes-auteur·ices, rencontre un soutien massif.

Alors qu’une mission flash sur la question va bientôt se terminer à l’Assemblée Nationale, nous appelons l’ensemble des artistes-auteur·ices et travailleur·ses de l’art à poursuivre les interpellations d’élu·es, les actions et les occupations de lieux de travail pour peser sur le débat et instaurer, enfin, une continuité de revenus des artistes-auteur·ices.

29 septembre 2025,

Ce lundi 29 septembre, des organisations ont été invité par le ministère de la Culture à «une réunion de concertation sur le dialogue social chez les artistes auteur·ices»… Une réunion en plein mouvement social, avec un gouvernement démissionnaire…

Face à cette mascarade, les personnes représentantes du SNAP CGT et de la Fédération du Spectacle CGT
y sont allées pour lire un communiqué et repartir aussitôt :

Chère ministre de la Culture démissionnaire, vous n’avez servi à rien

Depuis février 2025, le mouvement social qui a lieu dans la culture a créé une mobilisation inédite chez les artistes auteur·ices.
Nous vous avons interpellé de nombreuses fois en affirmant nos revendications et notre volonté de dialoguer directement avec la ministre de la Culture, aujourd’hui démissionnaire. Votre seule réponse a été le mépris et l’envoi de CRS lors des occupations au Centre Pompidou ou à la Villette.

Le moment nous paraît singulièrement mal choisi pour entamer une discussion sur le dialogue social alors même que vous avez déployé une politique de coupes budgétaires sur tout le territoire.
Si vous aviez une once d’intérêt sur nos conditions, vous auriez pu intervenir sur la question du RSA en exonérant les artistes auteur·ices d’obligation de formations et des 15h de travail obligatoires. Si vous aviez la moindre attention pour la Sécurité Sociale et sa démocratie, vous auriez entamé la mise en œuvre des élections professionnelles pour un conseil d’administration réellement représentatif des artistes-auteurices. Si la précarité des auteur·ices vous souciait, vous auriez instauré notre continuité de revenus dans la caisse commune de l’assurance chômage. Malheureusement, vous avez tout loupé.

En ce sens, nous ne voyons aucun intérêt à rester plus longtemps dans cette réunion.
Nous attendrons de rencontrer le prochain cabinet.

SNAP CGT
Fédération du Spectacle CGT

27 septembre 2025,

Retirer l’agrément de la SSAA (ex-Agessa), une mesure de bon sens écartée par le ministère de la Culture et une minorité d’organisations d’artistes-auteurs et autrices

Dans son dernier rapport[1], la Cour des comptes pointe la gestion et la situation catastrophique de la SSAA (la Sécurité sociale des artistes-auteurs est le nouveau nom de l’AGESSA). En regard des multiples défaillances constatées, la Cour des comptes conclut : « l’agrément de la SSAA devrait en conséquence être retiré ».

De fait, cet organisme dysfonctionne[2] depuis sa création il y a plus de 50 ans. Aujourd’hui la SSAA, sous signature du président, poursuit en justice les artistes-auteurs qui lui demandent réparation des préjudices causés en matière de retraite.

Lors du dernier conseil d’administration de la SSAA du 16 septembre 2025, 7 organisations d’artistes-auteurs ont voté pour le maintien de l’agrément à la SSAA et ont approuvé la suppression à venir de la commission d’action sociale (actuellement cette commission décisionnaire délibère sur l’aide à la sur-cotisation et l’aide au rachat des cotisations retraite prescrites) :

EAT (Écrivains Associés du Théâtre)
SGDL (Société des Gens de Lettres)
SNAC (Syndicat National des Auteurs et Compositeurs)
GFS (Guilde Française des scénaristes)
SCA (Scénaristes de Cinéma Associés)
UNAC (Union Nationale des Auteurs et Compositeurs)
UPP (Union des Photographes Professionnels)

Deux organismes de gestion collective, la SACEM et la SACD, membres fondateurs de l’AGESSA, ont également voté le 16 septembre pour le maintien de l’agrément à la SSAA.

21 organisations d’artistes-auteur·ices demandent le retrait de l’agrément ministériel à la SSAA et que le prochain PLFSS (projet de loi de finance pour la sécurité sociale) prévoie enfin l’instauration d’un véritable conseil de la protection sociale des artistes-auteurs doté de la personnalité morale ayant pour catégorie juridique « Régime général de la Sécurité Sociale (Organisme privé spécialisé – Organisme gérant un régime de protection sociale obligatoire) ».

21 organisations d’artistes-auteur·ices demandent au ministère de la Santé de garantir, en lien avec l’Urssaf Caisse Nationale, la continuité de l’action sociale et la pérennité de la commission d’action sociale.

Signataires :

AdaBD (Association des auteur·ices de bande dessinée)
AFD (Alliance France Design)
ATLF (Association des traducteurs littéraires de France)
Backstory l’Association
CAAP (Comité Pluridisciplinaire des Artistes-auteurs et autrices)
Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse
CIL (Charte des Ilustrateurices Ludiques)
EGBD (États Généraux de la Bande Dessinée)
FNSAC-CGT (la CGT Spectacle)
La Ligue des auteurs professionnels
La Source Aux Auteurs
SdS (Syndicat des Scénaristes)
SELF (Syndicat des Écrivains de Langue Française)
SMC (Syndicat français de compositrices et compositeurs de musique contemporaine)
SNAA-FO (Syndicat National des Artistes Auteurs Force Ouvrière)
SNAP-CGT (Syndicat National des Artistes Plasticien·nes CGT)
SNP (Syndicat national des Photographes)
SNSP (Syndicat National des Sculpteurs et Plasticiens)
STAA CNT-SO (Syndicat des Travailleur·euses Artistes Auteur·ices)
UNPI (Union Nationale des Peintres-Illustrateurs)
USOPAVE (Union des Syndicats et Organisations Professionnelles des Arts Visuels et de l’Ecrit)

1 [Mon lien] (https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2025-07/20250716-S2025-0835-Securite-sociale-des-artistes-auteurs_1.pdf)

2 [Mon lien] (https://www.franceinfo.fr/economie/emploi/carriere/vie-professionnelle/retraite/video-pendant-40-ans-la-securite-sociale-des-auteurs-a-oublie-de-prelever-les-cotisations-retraite_3806259.html)

5 juin 2025,

Nous ne décorerons pas vos murs de haines

«1 % artistique au sein du futur centre de formation à la lutte contre l’immigration irrégulière et clandestine (CFLIIC) à la caserne Garin à Amiens, dans la Somme. »

Le SNAP-CGT condamne fermement la validation par la DRAC Hauts-de-France de l’appel à concurrence lancé par le Secrétariat Général pour l’Administration du Ministère de l’Intérieur (SGAMI). Ce marché public vise à réaliser un «décor» pour un futur centre de formation dédié à la lutte contre l’immigration dite «irrégulière et clandestine», situé dans la caserne Garin à Amiens. Il s’agit là d’une instrumentalisation inacceptable des arts visuels au profit d’une politique raciste et répressive, à laquelle nous refusons de nous associer.
Nous dénonçons l’utilisation des artistes et professionnel·les de la culture pour tenter de normaliser ou d’édulcorer les violences faites aux personnes migrantes. Ce «1% artistique» est aussi indigne que le projet qu’il est censé accompagner.

Nous appelons donc l’ensemble des artistes et auteur·rice·s à boycotter ce marché public et à exprimer clairement leur refus auprès de la DRAC Hauts-de-France.

Nous appelons également les diffuseurs à ne pas relayer cet appel à candidature.
Nous refusons d’apposer du vernis sur les politiques xénophobes du ministère de l’Intérieur !

24 mai 2025,

Pendant que l’Intelligence Artificielle pille nos œuvres, l’ADAGP propose avec Google une formation sur comment écrire « un prompt parfait »

Depuis plusieurs mois, l’ADAGP s’est officiellement positionnée contre l’IA générative, ou du moins en faveur d’une régulation stricte des logiciels existants. Elle a participé au Sommet international pour l’action sur l’IA, relayé des tutoriels pour s’opposer à l’utilisation de nos données dans l’entraînement de l’IA de Meta, etc.

Nous, auteur·ices du SNAP CGT, ne comprenons pas comment l’ADAGP peut aujourd’hui proposer un atelier intitulé « Comprendre l’intelligence artificielle et son utilisation pratique — niveaux 1 et 2 », co-organisé avec Google et financé par l’argent des créateur·ices. Ce choix est en contradiction totale avec la défense de nos droits et de nos métiers.
L’IA générative détruit nos emplois, pille nos œuvres et nos données privées. Google via ses modèles comme Gemini, aspire massivement des contenus en ligne pour entraîner ses IA. Leurs bases de données intègrent sans consentement nos œuvres, textes et images. La CNIL italienne l’a rappelé en condamnant OpenAI et son CEO Sam Altman pour ces pratiques. En Angleterre, un collectif d’auteur·ices s’est constitué suite aux révélations sur l’utilisation illégale par Meta du site pirate LibGen pour aspirer des millions de livres. Sam Altman, lui-même, a reconnu avoir utilisé illégalement ces données.

Aujourd’hui, alors que les réseaux sociaux imposent l’usage de leur IA interne et exploitent nos données sans notre consentement, alors que le scandale de l’utilisation du style « Ghibli » éclate, et que l’impact écologique de ces technologies est de plus en plus alarmant, comment l’ADAGP peut-elle proposer un atelier qui ne vise pas à nous armer contre l’IA, mais à nous apprendre à l’utiliser et à rédiger « le prompt parfait » ?

Est-ce vraiment le rôle de l’ADAGP, société de gestion collective censée défendre le droit d’auteur, de faire des partenariats avec Google et de promouvoir des outils qui participent au pillage de nos œuvres et à la disparition de nos métiers ?

Soutien à Victoria Soufflet : contre la transphobie et la précarité du statut d’artiste-auteur·ice !

le 7 avril 2025,

En 2023, Victoria artiste plasticienne, gagne un prix du salon de Montrouge.
Ce prix prend la forme d’un contrat de production et d’exploitation des droits d’auteurs avec l’association Orange Rouge, dans lequel l’artiste doit réaliser une œuvre en collaboration avec une classe ULIS d’un collège. Cette œuvre devra être exposée dans un lieu communiqué ultérieurement. En 2024, Victoria se rend dans un collège afin de réaliser ses ateliers avec les enfants. Elle y est victime de propos transphobes de la part d’une élève.

Ces propos ne seront jamais repris auprès de l’élève par les adultes présent·es ce jour-là. Dans ce même collège, Victoria avait rencontrée une enseignante d’arts plastiques qui voulait développer avec elle un projet pour que les élèves “puissent rencontrer une personne trans en vrai”. Ces incidents entraînent un arrêt de travail.

Dans une volonté de reprendre son travail auprès de cette classe, Victoria demande si un dispositif de prévention et de médiation peut être mis en place pour former l’association et le corps enseignant aux violences de genre. L’association Orange Rouge accepte à condition que l’artiste prenne en charge son coût via le budget de production de l’œuvre, qui s’élève à 1000 euros. Celle-ci ne réalise donc pas d’action de prévention afin de ne pas entamer son budget de création.

Suite à l’arrêt maladie de Victoria, l’association s’engage à décaler la création de l’œuvre et à rémunérer des heures de travail supplémentaires à la rentrée suivante. Pourtant, quelques jours plus tard, l’association Orange Rouge informe l’artiste de la résiliation de son contrat, invoquant le refus de l’enseignante de prolonger le partenariat. Cependant, lorsque Victoria exprime son souhait de terminer l’œuvre, on lui oppose un refus catégorique. Après plusieurs mois de lutte, elle obtient le paiement de seulement un tiers des frais déjà engagés pour la création ainsi que le paiement de la somme prévue par le contrat. En conséquence de la décision de la directrice d’Orange Rouge, l’artiste perd également tous les éléments de son œuvre artistique qui ont été distribués aux élèves.

Nous posons la question, à qui appartient cette œuvre ? Qui peut décider de ce qui fait œuvre, l’artiste ou la directrice de l’association ? La conséquence est que l’œuvre ne sera jamais exposée, contrairement aux engagements de l’association.

La situation de Victoria croise des problématiques liées à la précarité du statut d’artiste-autrice et de la responsabilité de l’association Orange-Rouge, du collège et de l’Éducation Nationale dans cette situation de discrimination transphobe.

La situation de Victoria illustre un exemple classique d’abus de pouvoir de la part de diffuseurs. Lorsque l’artiste est dans l’incapacité de poursuivre ses ateliers, le diffuseur résilie la commande sans autre forme de procès. Si Victoria n’était pas sous le statut d’artiste-auteur·ice, cela s’apparenterait à un licenciement abusif. Nous dénonçons l’exploitation de ce statut à travers des contrats de commande aux termes ambigus (voir parfois l’absence de contrats), permettant aux diffuseurs de rompre unilatéralement leurs engagements sans offrir aucune compensation ou quelques miettes. La protection des travailleur·ses ne doit pas être une variable ajustable selon les volontés des structures !

La transphobie est présente dans le milieu de l’art, de l’éducation nationale, et, plus largement, dans la société. Plus les statuts sont précaires et plus les travailleur·euses opprimé·es sont exposé·es aux discriminations. Nous demandons aux structures culturelles et à l’éducation nationale de se former aux violences de genre ainsi qu’à l’accueil des personnes trans dans leurs équipes. Il est urgent d’agir dès maintenant afin de prévenir des drames et limiter les traumatismes pour les personnes concernées qui combattent déjà au jour le jour une société patriarcale. Par ailleurs, afin de permettre à tous·tes les artistes auteur·ices de vivre dignement et de renforcer leur position de négociation auprès des diffuseurs, il est essentiel de garantir une protection sociale complète (assurance chômage, congés payés, accident du travail et maladie professionnelle) et des contrats de commandes encadrés par des dispositions législatives claires.

Nous constatons l’utilisation de plus en plus fréquente par les événements artistiques de la mise en place de prix qui sont en fait des contrats précaires. Si de base, nous dénonçons la mise en concurrence entre artistes et la logique des prix, nous la trouvons encore plus odieuse lorsqu’il s’agit de donner un contrat à un·e artiste (souvent émergent·e et jeune) qui n’est pas en condition de le refuser et avec très peu de possibilité de négociation. Cette nouvelle mode révèle à quel point la question du travail devient un luxe dans le milieu de l’art et de la culture, il s’agit désormais de le gagner ! Nous dénonçons donc également la responsabilité du Salon de Montrouge.

Le 1er mars, Victoria a décidé de porter plainte contre l’association Orange Rouge pour discrimination fondée sur l’identité de genre et entrave à l’exercice d’une activité économique. Elle a également saisie le défenseur des droits ainsi que le médiateur de l’éducation nationale.

Pour un accès de tous·tes à des conditions de travail dignes et contre la transphobie, nous soutenons Victoria dans son combat !

Sud Culture MICAM
SNAP CGT
ASSO Solidaires IDF
Organisation de Solidarité Trans
Queers Parlons Travail

Soutien au centre d’art et de photographie NegPos et à l’artiste Kamille Lévêque Jégo ! Contre les attaques des masculinistes !

Paris, le lundi 5 mai 2025

Dans la nuit du 25 au 26 avril, la galerie nîmoise NegPos a été la cible d’une attaque violente et ciblée. Des individus non identifiés ont pénétré dans l’espace d’exposition et ont méthodiquement saccagé l’œuvre de la photographe Kamille Lévêque Jégo. Son exposition Benzine Cyprineb, montrant un gang de femmes luttant contre la société patriarcale, a été entièrement détruite.

Plus de 30 œuvres, de tous formats, ont été arrachées, piétinées ou vandalisées. Les murs ont été tagués de symboles phalliques. La scénographie a été démolie.

Compte tenu de la nature des symboles tagués et de la violence dirigée contre une exposition explicitement féministe, cette attaque s’affirme comme une action masculiniste, motivée par une volonté de censurer toute expression féministe.

Après les attaques de l’extrême droite perpétrées contre les œuvres de Sandra Reinflet à la basilique Saint-Denis et les menaces dont elle a été la cible, cette nouvelle attaque confirme un climat alarmant d’une extrême droite qui s’attaque aux artistes et à toutes formes d’émancipation.

Le SNAP CGT condamne avec la plus grande fermeté cette attaque contre la liberté de création et exprime son plein soutien à l’artiste Kamille Lévêque Jégo ainsi qu’à l’équipe du centre d’art et de photographie NegPos.

le 31 mars 2025,

Le SNAP-CGT dénonce la suppression récente du «Secours exceptionnel» par le CNAP. Ce dispositif d’urgence, qui permettait d’apporter une aide aux artistes-auteur·ices en difficulté temporaire, a été remplacé par le programme «Rebond», une bourse de développement professionnel réservée à seulement 25 artistes par an !

Suppression du secours

Depuis les années 1980, le «Secours exceptionnel» était un dispositif basé sur des critères sociaux, apportant une aide face aux urgences sociales des artistes-auteur·ices (maladie, accident, difficultés économiques, etc.). Il permettait à une centaine d’artistes par an de recevoir une aide de 1 500 €.
En remplaçant cette aide par un programme d’accompagnement, le CNAP abandonne les artistes-auteur·ices confronté·es à des crises, qui ont besoin d’une aide ponctuelle. Ce nouveau dispositif exclut celles et ceux dont le principal problème n’est pas de développer une activité professionnelle, mais simplement de surmonter une difficulté économique.

3/4 de bénéficiaires en moins

Le nouveau dispositif «Rebond» du CNAP ne s’adressera qu’à 25 artistes par an, laissant 80 % des artistes-auteur·ices demandeur·euses sans solution ! Les artistes-auteur·ices ont accès à la formation professionnelle continue depuis 2012, ce qui rend difficile la compréhension de l’objectif d’un tel dispositif. De plus, sur un budget annuel de 150 000 €, 40 000 € seront alloués aux structures d’accompagnement, au détriment des artistes eux-mêmes.
Et le pire dans tout ça ? 2025 sera une année blanche, sans aucune aide pour les artistes, car le CNAP met en place ce nouveau dispositif sans prise en charge immédiate.

Une mise en compétition sur projet

Avec «Rebond», le CNAP prend un tournant inquiétant : on abandonne les critères sociaux au profit de critères liés au développement de carrière. Ce qui était une aide d’urgence se transforme en une énième bourse, fondée sur la mise en concurrence des artistes. Désormais, il ne suffira plus de justifier une baisse de revenus, comme c’était le cas avec le «Secours exceptionnel», pour y accéder. Les artistes devront démontrer leur «motivation» et présenter un «projet cohérent» axé sur leur développement professionnel.
Ce glissement exclut de facto les artistes-auteur·ices les plus en difficulté, pour qui l’urgence est avant tout économique. Ce dispositif renforce les inégalités dans un secteur déjà marqué par une forte précarité et une concurrence exacerbée.

Un contexte délétère

Ce changement intervient dans un contexte social particulièrement préoccupant, notamment avec la contre-réforme du RSA. En supprimant un dispositif d’aide d’urgence et en durcissant les conditions d’accès aux aides sociales, le CNAP ne fait qu’aggraver la précarité des artistes-auteur·ices.

Nous demandons le maintien du dispositif de «Secours exceptionnel» pour les artistes-auteur·ices en difficulté économique.
Nous demandons l’annulation de cette année blanche totalement injustifiée.
Nous appelons également le CNAP à une concertation avec les organisations syndicales pour faire le bilan de ce dispositif d’aide d’urgence et imaginer des améliorations concernant les montants alloués, les conditions d’accès ou le nombre de bénéficiaires.
Plutôt que de concevoir des dispositifs de bourses d’insertion à l’emploi, il serait urgent pour le CNAP de participer à la construction d’un véritable statut pour les travailleur·ses de l’art.

Le SNAP CGT

23 février 2025,

Nous dénonçons avec fermeté la décision prise le 10 décembre 2024 par le conseil d’administration de la Sécurité sociale des artistes auteur·ices (SSAA) de bâillonner les représentant·es des organisations professionnelles.

Cette motion, proposée par le président de la SSAA, interdit aux représentant·es des organisations professionnelles de communiquer publiquement sur les décisions du CA sous peine d’exclusion.

Ces pratiques d’intimidation des organisations professionnelles, attentatoires aux libertés syndicales, sont inacceptables et indignes.
Nous condamnons cette décision qui va à l’encontre des règles de communication des documents administratifs émanant d’un organisme chargé de missions de service public. À ce titre, nous demandons la transformation du statut d’association de la SSAA en véritable caisse de sécurité sociale pour que s’appliquent enfin les règles et les devoirs qui lui incombent.

Malgré ces pressions, nous continuerons à avoir un regard vigilant sur le fonctionnement et les décisions du régime de Sécurité sociale des artistes auteur·ices et à poursuivre notre rôle d’information auprès des artistes-auteur·ices.

Nous exigeons la fin immédiate des dysfonctionnements constatés au sein du CA de la SSAA et le rétablissement urgent d’un fonctionnement véritablement démocratique.

Enfin, nous réclamons l’organisation d’élections professionnelles pour garantir une légitimité démocratique aux organisations siégeant au conseil d’administration.

Fédération CGT Spectacle
SNAP CGT

14 février 2025,

Les artistes-auteurs et autrices demandent le maintien de leurs seuils spécifiques de TVA

La décision brutale et unilatérale du gouvernement d’imposer un seuil unique de TVA à 25000 € – «suspendue» ... jusqu’à la date d’application initialement prévue (1er mars) – met en péril des milliers d’entreprises individuelles. Elle aurait notamment des répercussions graves sur le secteur de l’art et de la culture.

La création artistique est dissociée d’un revenu immédiat et proportionnel au temps de travail. Le travail des artistes-auteurs et autrices est de créer des œuvres, mais ce n’est qu’une fois l’œuvre achevée, qu’ils·elles pourront être amené·es à percevoir des revenus d’artiste-auteur, via la vente ou l’exploitation de l’œuvre en aval.
L’absence, très spécifique, de corrélation entre travail et revenu, se conjugue avec une forte imprévisibilité et irrégularité des revenus de la création artistique. À cette précarité économique particulière des métiers de la création doit répondre une protection socio-économique adaptée : leurs seuils spécifiques de TVA en font partie.
D’autant que, le plus souvent, les artistes-auteurs et autrices ne peuvent pas répercuter la TVA sur les prix payés par leurs collectionneurs, leurs diffuseurs ou leurs éventuels commanditaires. De plus, leurs partenaires économiques publics ou associatifs ne récupèrent pas la TVA et ont des budgets contraints, notamment les collectivités territoriales.

Le montant de TVA facturé viendrait donc le plus souvent en déduction de leur propre rémunération. Alors que parmi les travailleur·ses non-salarié·es, les artistes-auteurs et autrices sont déjà les plus précaires.
La remise en cause de leurs seuils spécifiques de TVA engendrerait également pour une majorité, une complexification de leurs démarches administratives alors que les artistes-auteurs et autrices souffrent déjà d’une maltraitance administrative, en raison d’une méconnaissance des dispositions qui les concernent par la plupart de leurs interlocuteurs.

Le ministère des finances n’ignore pas que les artistes-auteurs et autrices paient déjà de la TVA dès le premier euro sur leurs droits d’auteurs versés par les éditeurs, les producteurs et les organismes de gestion collective (prélèvement à la source sans déduction possible de la TVA sur leurs dépenses).

Envisager d’augmenter encore les recettes de l’État au détriment des créateurs et des créatrices serait une injustice et un mauvais calcul, tant pour le maintien que pour le développement de la création artistique en France.

C’est pourquoi les représentants des artistes-auteurs et autrices demandent expressément le maintien de leurs seuils spécifiques de TVA, tels que prévus au II de l’article 293B du code des impôts actuellement en vigueur.

Signataires
adaBD Association des auteur.ice.s de bande dessinée
AFD Alliance France design
ATAA Association des traducteurs adaptateurs de l’audiovisuel
ATLF Association des traducteurs littéraires de France
Backstory l’Association
CAAP Comité pluridisciplinaire de artistes-auteurs et autrices
Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse
EGBD Etats Généraux
de la bande-dessinée
La Ligue des Auteurs Professionnels
La Source Aux Auteurs
SdS Syndicat des Scénaristes
SELF Syndicat des écrivains langue française
SMC Syndicat des compositrices et compositeurs de musique contemporaine
SNAA-FO Syndicat National des Artistes-Auteurs Force Ouvrière
SNAP-CGT Syndicat National des Artistes Plasticien·nes CGT
SNP Syndicat National des Photographes
SNSP Syndicat national des sculpteurs et des plasticiens
STAA CNT-SO Syndicat des Travailleur·euses
Artistes-Auteur·ices CNT-SO
UNPI Union Nationale des
peintres-illustrateurs
USOPAVE Union des syndicats et organisations professionnelles des arts visuels et de l’écrit

25 janvier 2025,

Les travailleur·ses de l’art s’opposent à la réforme du RSA

La réforme du revenu de solidarité active (RSA) est entrée en vigueur sur tout le territoire depuis le 1er janvier 2025. Cette réforme contraint les allocataires, désormais inscrits automatiquement à France Travail, à signer un contrat qui les engage à intégrer une entreprise, ou à suivre une formation pour une durée hebdomadaire de 15 heures. En l’absence d’effectivité de ces « heures d’activité », l’administration pourra suspendre ce revenu de subsistance.
Nous, travailleur·euses de l’art, sommes opposés à cette réforme et demandons son abrogation. Car, comme le souligne la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH), elle porte atteinte au droit à des moyens convenables d’existence, prévu dans le Préambule de la Constitution de 1946, comme à celui d’une insertion sociale et professionnelle librement choisie, inclus dans la Charte sociale européenne.

Nous souhaitons alerter, en particulier, sur les dangers qu’elle fait peser sur l’activité professionnelle des allocataires artistes-auteur·ices.
Les artistes-auteur·ices sont artistes plasticien·nes, graphistes, designers, écrivain·es, illustrateur·ices, auteur·ices de bande dessinée, auteur·ices de jeux, compositeur·ices de musiques, scénaristes, réalisateur·ices de films, photographes, auteur·ices de théâtre, chorégraphes, traducteur·ices d’édition et de l’audiovisuel...

Contrairement aux professions salariées, la création artistique est décorrélée d’une notion de temps de travail et sa rémunération n’est généralement pas immédiate. Pendant le temps consacré à la création — qui constitue l’essence de leur travail —, les artistes-auteur·ices ne sont pas, ou peu, payés. Or créer nécessite du temps. Et ce n’est qu’une fois l’œuvre achevée qu’ils·elles pourront éventuellement percevoir des revenus d’artiste-auteur·ice, en fonction de la vente ou de la diffusion de celle-ci — données sur lesquelles ils·elles n’ont aucune prise.
En attendant ces hypothétiques retombées financières, les artistes-auteur·ices doivent assumer seuls un temps de travail qui ne génère souvent aucun revenu et occasionne des frais (achat de matériel, déplacements, inscriptions à des évènements professionnels, etc.) Il arrive, par ailleurs, qu’une fois achevées les œuvres ne trouvent pas de débouchés commerciaux immédiats. Dans ce cas, les artistes-auteur·ices n’obtiennent aucun revenu pour le travail effectué.
Les chiffres attestent de la sous-rémunération chronique du travail artistique : en 2021, sur la population constante des artistes-auteur·ices (soit 190 000 personnes), 75 % ont perçu moins de 10 000 euros de leur activité dans l’année. La sous-rémunération et l’invisibilisation du travail de création artistique peuvent contraindre les artistes-auteur·ices à recourir au RSA pour survivre.
Ils·elles sont bel et bien actifs et ne souffrent ni d’une perte d’emploi, ni de problèmes de réinsertion, ni d’un manque de formation. En revanche, ils pâtissent de la précarité structurelle liée aux métiers de la création artistique, aggravée par une couverture sociale insuffisante et incomplète.

Les « activités » envisagées par la réforme du RSA sont inadaptées à la situation des artistes-auteur·ices : ils·elles n’ont pas besoin de formations sans lien avec leur métier, pas plus que des stages d’immersion en entreprise ou en association. Ils·elles consacrent déjà leur temps à l’exercice de leur activité, qui comprend les travaux préparatoires et des recherches, le temps de conception, mais aussi toutes les démarches en vue de la vente et/ou de la diffusion ultérieures de leurs œuvres.
Leur imposer 15 heures hebdomadaires d’activités totalement déconnectées de leur exercice professionnel est non seulement dénué de sens, mais aura pour effet d’accroître leur précarité, puisque ces heures empiètent, sans aucun bénéfice pour eux, sur le temps dont ils·elles ont besoin pour espérer pouvoir vivre de leur métier.

C’est pourquoi nous demandons que les travailleur·euses affiliés à la Sécurité sociale des artistes-auteur·ices bénéficiaires du RSA soient expressément écartés de cette réforme et qu’il·elles ne soient pas dans l’obligation de réduire le temps qu’ils·elles consacrent à l’exercice de leur activité professionnelle, voyant ainsi fondre les ressources qu’ils·elles peuvent en dégager.
Il est, en outre, inapproprié de demander à un·e agent·e de France Travail de surveiller, par exemple, l’avancée de la création d’une œuvre d’art visuel, l’écriture d’un scénario, d’une œuvre musicale ou d’une traduction littéraire. Contrôler les démarches « vers l’emploi » d’un·e artiste-auteur·ice et conditionner le versement de son allocation à ces actions ne constitue pas un « accompagnement » mais une forte perturbation de son activité professionnelle, comme cela a déjà été attesté par l’expérimentation de cette réforme dans certains départements.

C’est pourquoi nous demandons que soit adopté un texte opposable, pour l’ensemble des artistes-auteur·ices, spécifiant l’exemption des 15 heures d’activité et le suivi obligatoire prévus par la réforme du RSA.
Le droit à un accompagnement professionnel des artistes-auteur·ices bénéficiaires du RSA ne peut être qu’une option volontaire avec des interlocuteurs qui connaissent les spécificités de la création artistique.

Nous, artistes-auteur·ices, sommes rattachés au Régime général des salarié·es. Cependant, nous ne jouissons pas des mêmes droits (notamment aux allocations chômage) tout en étant soumis aux mêmes obligations, notamment le paiement de la CSG.
Ce qui nous amène à demander l’adoption de la proposition de loi visant à l’instauration d’un revenu de remplacement pour les artistes-auteur·ices temporairement privés de ressources (PPL n° 442, déposée à l’Assemblée nationale le mardi 15 octobre 2024).
Cette avancée sociale majeure permettrait aux artistes-auteur·ices de sortir de la précarité qu’il·elles subissent aujourd’hui, tout en reconnaissant leurs activités comme un travail.

le 19 janvier 2024,

Artistes auteurices pour le retrait définitif de la loi asile et immigration

Nous, syndicats, collectifs, travailleur·euses du monde de l’art et de la culture sommes scandalisées par l’adoption du projet de loi dit «asile et immigration». Cette loi xénophobe aura des répercussions dévastatrices pour des centaines de milliers de personnes exilées en France.

Ce projet de loi remet en cause les droits fondamentaux et les engagements internationaux de la France. Cette loi – la plus régressive depuis 40 ans – va précariser davantage les travailleur·euses et les étudiant·es avec ou sans papiers.

Parmi ses mesures les plus iniques, la loi immigration vise à :
– Appliquer le principe de préférence nationale pour l’accès aux allocations,
– Remettre en question le droit d’accès aux allocations familiales, aux allocations logement, aux hébergements d’urgences
– Favoriser l’expulsion des enfants
– Remettre en cause le droit du sol
– Instaurer une caution pour les étudiant·es étranger·es pour l’accès à un titre de séjour
– Réformer l’Aide Médicale d’État
– Instaurer un débat annuel sur les quotas migratoires
– Rétablir le délit de séjour irrégulier
– Étendre la déchéance de nationalité

La loi immigration aura également des conséquences directes pour les travailleur·euses de l’art avec ou sans papiers et la diffusion des artistes étranger·es. Elle entravera la diffusion d’auteur·ices — et notamment celles et ceux venant du continent africain — en facilitant la limitation des visas. Une loi qui entre en contradiction avec la convention de l’Unesco, ratifiée par la France, qui affirme la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.

Il est inacceptable que certain·es artistes ne bénéficient pas des mêmes droits sous le prétexte répressif de la «préférence nationale», alors même qu’ils et elles travaillent, cotisent et contribuent à la collectivité. Son application aura des conséquences désastreuses sur l’accueil d’artistes en situation d’exil, fuyant des guerres, des discriminations, des dictatures de tous genres.
La loi immigration renforcera les obstacles pour les étudiant·es étranger·es à l’accès à l’enseignement supérieur dont les écoles de création, notamment par l’instauration de quotas, l’augmentation des frais d’inscription et la nécessité d’une caution de retour.

En soi, cette loi constitue une attaque directe contre les libertés publiques en bafouant le droit d’asile, et ternit l’image de la France qui se prétend défenseure des valeurs d’égalité. Nous exigeons le retrait immédiat de cette loi !

Nous appelons tou·tes les travailleur·euses de l’art et au delà à manifester partout en France ce dimanche 21 janvier pour défendre une politique migratoire accueillante, humaniste et solidaire !

Un cortège de travailleur·euses de l’art se formera à Paris place du Trocadéro à 14h00.