Une alternative au RSA pour les artistes-auteur·ices : l'Allocation de Solidarité Spécifique ASS "spécifique Artiste-Auteur".
En attendant la continuité de revenus et afin d’éviter la réforme du RSA (et ces 15h d'activités que le syndicat dénonce fermement), les artistes-auteur·ices (AA) peuvent demander l'Allocation de Solidarité Spécifique (ASS).
Comme pour l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE), son montant varie selon le nombre de jours dans le mois. Concrètement, l’allocation oscille entre 579,90 et 599,23 € par mois (excepté pour le mois de février). Elle s’adresse principalement aux personnes en fin de droits au chômage et contrairement à ce que pensent de nombreux conseiller·ères de France Travail, les artistes-auteur·ices (non salarié·es) peuvent également en
bénéficier, quel que soit leur contexte : après une activité salariée mais aussi dès le premier euro de revenu en tant qu’artiste-auteur·ice.
👁️🗨️ LA FICHE EXPLICATIVE
Voici une fiche claire et complète pour vous aider à faire votre demande d’ASS, avec tous les justificatifs nécessaires (conditions, texte de lois...) et une petite FAQ pour répondre à vos questions.
Pour les artistes-auteur·ices d’oeuvres, cette condition est réputée satisfaite lorsqu’ils justifient de leur affiliation au régime général de la Sécurité sociale, conformément au titre V du livre VI du code de la Sécurité sociale.
Les artistes-auteur·ices ne sont donc pas concerné·es par les modalités fixées au 1° de l’article R. 5423-1, à savoir de la nécessité de justifier de cinq ans d’activité salariée durant les dix dernières années.
Ce dispositif présente plusieurs avantages par rapport au Revenu de Solidarité Active (RSA) :
• Meilleure prise en compte des revenus : l'ASS permet de cumuler ces revenus d'auteur avec l'allocation, contrairement au RSA qui les déduit, et ce tant qu'un certain seuil n'est pas dépassé. L'Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) permet également de valider des trimestres pour la retraite.
• Allègement administratif : les démarches liées à l'ASS sont moins contraignantes que celles du RSA.
Un conseil → pour effectuer la demande d'ASS spécifique Artiste-Auteur. L'idéal est de l'effectuer directement sur son espace en ligne France Travail en envoyant tous les documents demandés dématérialisés (numérisés) accompagné du formulaire (même si il n'est pas adapté aux artistes-auteurices). Il reste une trace pour le suivi de votre dossier et pour éventuellement faire une réclamation en cas de refus (parce que ça arrive souvent).
👁️🗨️ source de France Travail → JE SUIS ARTISTE-AUTEUR
Il ne faut rien lâcher et rester tenace !